Bien’ici Pro / Actus Pro / Immobilier : la Belgique et les Pays-Bas à la loupe
Pour le second volet de cette saga internationale, mettons ensemble le cap au nord-ouest, direction la Belgique et les Pays-Bas.
En Belgique, la profession d’agent immobilier est encadrée par un arrêté royal du 6 septembre 1993. Celui-ci souligne que pour pouvoir exercer, chaque agent immobilier doit obtenir son inscription auprès de l’Institut Professionnel des agents Immobiliers (IPI). En septembre 2013, le plat pays a renforcé son dispositif et soumet depuis les agents immobiliers à des obligations de formation (au moins 10 heures par année calendaire) et à des contrôles particuliers, dont les modalités sont déterminées par le Roi. Depuis décembre 2018, les agents immobiliers doivent également respecter un code de déontologie approuvé par arrêté royal.
A contrario, aux Pays-Bas, la profession est déréglementée depuis 2002 et il n’est plus nécessaire de détenir une licence pour être agent immobilier. Avant cette date, il fallait prêter serment pour pouvoir exercer. Aujourd’hui, si tout le monde peut devenir agent immobilier aux Pays-Bas, il est possible de faire reconnaître son expertise en s’enregistrant auprès d’une association professionnelle comme la VBO Makelaar ou la NVM (Nederlandse Vereniging van Makelaars). Pour cela, l’agent immobilier doit obtenir des certificats ou des diplômes et continuer à suivre la formation requise. Cette affiliation doit être renouvelée tous les 5 ans et offre une certaine garantie au client du professionnalisme de son interlocuteur.
Actuellement le marché immobilier belge se porte bien. Il connaît même une certaine effervescence : au cours du premier semestre 2021, le nombre de transactions enregistrées a augmenté de 30,6 % par rapport aux six premiers mois de l’année dernière. Les médias belges soulignent que la Flandre est plus plébiscitée que la Wallonie et que la clientèle belge, comme partout en Europe depuis le début de la crise sanitaire, se tourne beaucoup vers des biens bénéficiant de jardins ou situés à proximité d’un environnement verdoyant.
Aux Pays-Bas, la situation est plus tendue. On constate une véritable pénurie de biens et notamment des terrains. Conséquence : les prix sur le marché de l'immobilier flambent et complexifient durement l’accès à la propriété pour de nombreuses familles. Par ailleurs, comme au Royaume-Uni, à Amsterdam, la majorité des logements est occupée par des particuliers qui ont signé un bail emphytéotique avec la ville. Concrètement, ils sont propriétaires du bâti mais pas du foncier et versent une rente foncière à la ville d’Amsterdam. Introduit à la fin du XIXe siècle aux Pays-Bas, au moment de la révolution industrielle, cette pratique visait à éviter la spéculation immobilière lors de l'extension d'Amsterdam. Depuis, la mairie est restée bailleur d’environ 280 000 baux.
En 2021, dans la capitale néerlandaise, le prix moyen au mètre carré est de 7 729 € contre 3 318 € à Bruxelles.
En Belgique, un certain nombre de documents sont obligatoires dans le cadre d’une vente immobilière. Il y a tout d’abord le certificat de performance énergétique. Appelé "CPE" en Wallonie et "PEB" à Bruxelles, il correspond à notre DPE : il est valable 10 ans et coûte entre 300 et 800 €. L’installation électrique fait aussi l’objet d’un certificat, établi par des organismes agréés. Une attestation d’étude du sol pour vérifier une éventuelle pollution est également obligatoire, tout comme l’attestation du risque d’inondation.
Aux Pays-Bas, la documentation est plus sommaire. En effet, le certificat de performances énergétiques, même s’il est théoriquement obligatoire, peut être évité en cas de rénovation en profondeur du logement et la certification inondation n’existe pas.
La vente d’une maison ou d’un appartement construit ou rénové après le 1er mai 2001 implique de fournir aux nouveaux propriétaires un dossier d’intervention ultérieure (DIU). Il s’agit d’un ensemble des documents et d’informations qui permettent d’analyser la structure d’un bâtiment. Il contient toutes les informations liées au bâtiment (matériaux utilisés, point de passage des canalisations, etc). Ce dossier est lié au bâtiment pendant toute la durée de vie de ce dernier et se révèle très utile, notamment pour les artisans en cas de travaux.
Dans les deux pays, les honoraires sont à la charge des vendeurs. En Belgique, il n’existe pas de barème d’honoraires légal mais il est d’usage de verser une commission de 3,63 % (TVA comprise) pour un bien supérieur à 200 000 €. En dessous, la commission de l’agent immobilier s’établit entre 4 % et 5 % (TVA comprise).
Aux Pays-Bas, la prestation d’un agent immobilier est facturée entre 1,5 % et 2 % du prix d'achat du bien. Toutefois, l’acquisition d’un bien aux Pays-Bas comprend des taxes et des coûts additionnels. Aux frais d’agence et de notaire s’ajoutent en effet une taxe de transfert, des frais de clôture, un coût d’évaluation et un coût d’expertise. Une donnée à ne pas négliger pour les acquéreurs au moment de constituer leur demande de prêt bancaire.
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