Quelles pistes pour remplacer la loi Pinel ?

L'objectif du Pinel est de réserver une partie des logements neufs aux logements intermédiaires, des logements locatifs à loyers plafonnés plutôt destinés aux classes moyennes.

En diminuant progressivement les avantages que le dispositif Pinel accordait aux particuliers, l’Etat souhaite voir les investisseurs institutionnels reprendre le flambeau et y investir à grande échelle. Car le besoin reste grand : entre 18 000 et 42 000 nouveaux logements par an d’après l'Inspection générale des finances et le Conseil général de l'environnement et du développement durable.

L’État souhaiterait en particulier que ce soient les communes qui se lancent dans la construction de ces logements. Or, la loi Pinel permet une exonération de taxe foncière, soit une perte en revenus pour ces investisseuses. Pour les compenser, le gouvernement propose de transformer cette exonération en crédit d’impôt supporté par l’État.

Il propose également de retirer le critère imposant 25 % de logements sociaux aux programmes immobiliers neufs. Enfin, les avantages fiscaux des logements intermédiaires neufs seront appliqués aux logements rénovés.

La balle est donc dans le camp des "zinzins", les investisseurs institutionnels.