Nos offres
Pro

Toutes les solutions pour
les professionnels de l’immobilier

Bien’ici

La meilleure façon de
trouver votre futur logement

Corporate

Découvrir la marque Bien’Ici

Notre offre à la une

Display Gestion Locative

Attirez de nouveaux mandats de gestion locative

Découvrir l'offre

Agent immobilier

Promoteur immobilier

Constructeur de maisons individuelles

1. PUBLICATION DU SITE :


Ce site est la propriété de la société Bien’ici :

  • Société par Actions Simplifiée au capital de 100 000 €
  • Siège social : 19, rue de Vienne – TSA 50029 – 75801 PARIS CEDEX 08
  • RCS Paris 488 073 412
  • N° TVA intracommunautaire : FR 104 880 734 12
  • Téléphone : 09 72 50 1234 (Appel non surtaxé)
  • Contact : support@bienici.com
  • Directeur de la publication : David BENBASSAT, Directeur Général de Bien’ici

Hébergement :

  • OVH - SAS au capital de 10 059 500 €
  • RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
  • Code APE 6202A
  • N° TVA : FR 22 424 761 419
  • Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France.
  • Téléphone : 08 203 203 63

Conception et développement :

  • Agence Oswald Orb 
  • 68 rue Marjolin - 92300 Levallois-Perret - France
  • RCS Nanterre: 343 724 944
  • Téléphone : + 33 (0)1 47 12 90 00
  • Email : contact@oswald-orb.fr 
  • Site internet : www.oswald-orb.fr
  • Siret : 343 724 944 000 40 - Forme juridique : Société par actions simplifiée
  • Activité (Code NAF ou APE) : Activités des agences de publicité (744B)

 

2. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION :

 

L’utilisateur du site Solutions Pro Bien’ici (ci-après « le site ») s’engage à prendre connaissance et à respecter les présentes conditions générales tout au long de sa navigation sur le site. Ces conditions générales d’utilisation peuvent être modifiées à tout moment. Elles s’imposent à l’utilisateur dès la date de leur mise en ligne sur le site. La date de mise à jour est mentionnée à chaque modification. L’utilisateur est donc invité à consulter régulièrement la date la plus récente de mise à jour des présentes conditions.

 

3. LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONNÉES TECHNIQUES :

 

3.1. Utilisation du Site

 

Bien’ici ne pourra être tenu pour responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du Site. De plus, l’Utilisateur s’engage à accéder au Site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

 

3.2. Accessibilité du Site

 

Le Site est normalement accessible à tout moment à l’Utilisateur. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Bien’ici qui s’efforcera alors de communiquer préalablement à l’Utilisateur les dates et heures de l’intervention.

Bien’ici ne peut garantir ni la qualité de la connexion à internet, ni l’absence d’interruptions propres au réseau.

Bien’ici ne pourra donc être tenu pour responsable de tout préjudice, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du Site.


4. RESPONSABILITÉ DE BIEN’ICI

 

Les informations et/ou documents figurant sur ce site et/ou accessibles par ce site proviennent de sources considérées comme étant fiables.

Toutefois, ces informations et/ou documents sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques.

Bien’ici se réserve le droit de les corriger, dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance.

Bien’ici ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site.

Dans les limites maximales permises par le droit applicable, en aucun cas Bien’ici ou quelconques tierces parties citées sur le site Internet ne peuvent être tenus pour responsables de quelconques dommages procédant de l’utilisation ou de l’incapacité à utiliser le site Internet ou son contenu ou d’un quelque défaut d’exécution, erreur, omission, interruption, effet, retard d’exploitation ou de transmission, virus informatique, panne de système en ligne, perte de données ou perte de jouissance relativement au site.

 

5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE  

 

La structure générale du Site, ainsi que chacun des éléments qui le compose pris indépendamment, notamment les textes, les données et les éléments graphiques, animés ou non, constituent des œuvres qui sont protégées en tant que telles par les lois sur la propriété intellectuelle, en particulier par le droit d'auteur, les dessins et modèles et le droit des marques, et par les traités internationaux. La structure générale du Site, ainsi que chacun des éléments qui le compose pris indépendamment, notamment les textes, les données et les éléments graphiques du Site ne doivent en aucun cas être modifiés, reproduits, affichés, présentés, distribués ou utilisés à des fins d'intérêt public ou commercial. Toute personne qui télécharge ou recueille des informations diffusées sur le Site ne dispose sur celles-ci que d'un droit d'usage privé, personnel et non transmissible. Les informations recueillies ne sont susceptibles que d'une seule reproduction papier ou numérique. Toute utilisation des informations recueillies devra mentionner la source.

 

Toute représentation totale ou partielle du Site ou d’un des éléments qui le composent sans l’autorisation expresse de Bien’ici est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Les bases de données figurant sur le Site sont protégées par les articles L.341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle et est sanctionnée toute extraction ou réutilisation qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu des bases de données.

Les marques ou les logotypes figurant sur le Site sont des marques déposées par la société Bien’ici. Toute reproduction, imitation ou usage, totale ou partielle, de ces signes distinctifs sans l’autorisation expresse et en violation des interdictions prévues aux articles L.713-2 et suivants du Code de propriété intellectuelle engage la responsabilité de leur auteur.

 

6. LIENS

 

La reproduction d'une page du Site dans un cadre n'appartenant pas à Bien’ici ou l'insertion d'une page appartenant à Bien’ici dans la page d'un site n'appartenant pas à Bien’ici est interdite. Bien’ici se réserve le droit de supprimer les liens proposés par son site vers un site tiers.

Tout lien avec ce site doit faire l'objet d'une autorisation préalable et écrite de Bien’ici. Bien’ici se réserve le droit de supprimer tout lien, quelle que soit sa nature, susceptible de porter atteinte à son image.

 

7. CRÉDITS PHOTOS

 

Les photos du Solutions Pro Bien’ici ne sont pas libres de droits et ne doivent pas être réutilisées. 

 

8. MODIFICATION

 

Bien‘ici se réserve le droit de modifier le contenu de la présente notice légale à tout moment et sans préavis.

 

9. LOI APPLICABLE

 

Le présent Site est régi par les lois françaises.

L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de la présente notice légale et s'engage à la respecter.