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Bien’ici Pro / Actus Pro / Gravats : la guerre contre les dépôts illégaux est déclarée

07/09/2021
Lors d’un chantier de construction ou de rénovation, les entreprises du BTP ont l’obligation d’évacuer les gravats et les déchets. D’ailleurs, cette prestation est facturée aux clients.

Néanmoins, la mise en déchetterie étant payante pour les professionnels, certaines entreprises se permettent de déposer leurs gravats dans des dépôts illégaux, afin d’augmenter leurs bénéfices. Outre l’impact désastreux pour notre planète, ces artisans s’exposent à de lourdes sanctions. Bien’ici vous présente le cadre légal encadrant les dépôts sauvages, et les actions qui peuvent être mises en place par les communes pour lutter contre ce fléau.

Dépôts sauvages : que risquent les professionnels du BTP ?

Tout d'abord, il est important de différencier dépôts sauvages et décharge illégale. En effet, les sanctions pour les contrevenants ne sont pas les mêmes. Selon la FFP (Fédération Française du Bâtiment), un dépôt sauvage est "un acte d'incivisme d'un particulier ou d'une entreprise qui dépose des déchets hors des circuits de collecte ou des installations de gestion de déchets autorisés à cet effet". Une décharge illégale est "une installation professionnelle dont l'autorisation ICPE (Installation Classée pour la Protection de l'Environnement) fait défaut".


Dans le cadre d'un dépôt sauvage, c'est le maire de la commune où il a eu lieu qui dispose du pouvoir de police. Les sanctions sont fixées par le Code de l'Environnement aux articles L 541-2 et L 541-3, et prévoient des amendes et des peines pénales. Les professionnels du BTP pratiquant des dépôts sauvages risquent jusqu'à 75 000 € d'amende et jusqu'à deux ans d'emprisonnement (art. L 541-46). Depuis la disparition tragique d'un maire du Var en août 2019 qui tentait de s'opposer à un dépôt sauvage, les sanctions se sont renforcées, et les peines deviennent de plus en plus sévères. Il est donc préférable pour un professionnel du BTP, et pour notre environnement, de passer par les circuits légaux de retraitement des déchets.


Quelles mesures mettre en place par les communes pour lutter contre ce phénomène ?

Les collectivités territoriales n’ont parfois pas les moyens nécessaires pour lutter contre les dépôts sauvages. Toutefois, certaines mesures peuvent être mises en place, afin d’inciter les entreprises du BTP à utiliser les circuits légaux de déchetterie.


Inciter les professionnels du BTP à mieux trier leurs déchets


La commune de Rosny-sur-Seine propose aux entreprises du BTP une ristourne sur la mise en déchetterie, en échange d’un effort de tri. Ainsi, une tonne de déchets non triés coûte 115 €, au lieu de 5 € pour une tonne de béton trié. Certains matériaux sont eux rachetés (20 € pour une tonne de ferraille), quand d’autres sont recyclés gracieusement (comme les cartons). L’expérience est une réussite : l'équilibre a été atteint au bout de 10 mois d’exploitation, et le nombre de dépôts sauvages a diminué.


Utiliser des drones


Certaines communes de notre territoire sont très étendues, et il peut être difficile de repérer les dépôts sauvages. L'utilisation de drones permet de les repérer plus facilement, et de mettre en place des actions concrètes pour y mettre fin. De plus, la présence de drones sur site dissuade les éventuels pollueurs.


Végétaliser les sites


La plupart des sites de dépôts sauvages sont des espaces que les riverains ne fréquentent pas. Il faut donc qu’ils puissent se réapproprier ces endroits. En végétalisant ces dépôts illégaux (aires de jeux, bancs publics…), et en faisant revenir la population dans ces lieux, on constate un net recul des dépôts illégaux.


Mise en place d'une vidéosurveillance


Un inventaire des dépôts sauvages permet aux communes de connaître la fréquentation et le volume des déchets des dépôts sauvages. La présence d’une caméra, et donc d’une possible sanction, dissuade efficacement les entreprises peu scrupuleuses.


Simplifier l'accès aux déchetteries


Les déchetteries en France ne sont pas toujours faciles d’accès pour les professionnels. Dans certaines campagnes, la première déchetterie peut être très éloignée du chantier, et les horaires d’ouvertures non adaptés (uniquement le matin, fermeture à 16h…). À l’inverse, dans certaines métropoles, les déchetteries sont victimes de leurs succès, et l’attente pour vider son camion après une journée de travail peut amener certains professionnels à avoir recours aux dépôts illégaux. Étendre le maillage des déchetteries, et en réserver des créneaux d'ouverture aux professionnels permet de lutter efficacement contre ce phénomène.




Il existe donc plusieurs leviers d’actions pour les communes pour lutter contre les dépôts sauvages, et ils semblent que l’argument pécuniaire soit le plus percutant. Néanmoins, les Français sont de plus en plus sensibles à la protection de l'environnement, et trier ses déchets et gravats devient un argument commercial. En communiquant efficacement sur leurs politiques RSE (Responsabilité Sociétale de l’Entreprise), les entreprises du BTP peuvent se démarquer de leurs concurrents, et gagner de nouveaux marchés. Entre protection de l’environnement, amendes, peines pénales, et argument commercial, les professionnels du BTP ont tout intérêt à trier et valoriser leurs déchets.

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