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Bien’ici Pro / Actus Pro / Recyclage des matériaux : la profession lance son éco- organisme

15/06/2021
À compter du 1er janvier 2022, l’application d’une Responsabilité élargie du producteur (REP), se voit élargie au secteur du bâtiment.

En effet, la loi Anti-Gaspillage pour une Économie Circulaire (AGEC), adoptée par l’Assemblée nationale le 30 janvier 2020, vise à organiser la reprise des déchets sur les chantiers et à augmenter significativement le recyclage des matériaux tels que l’acier, l’aluminium et le cuivre pour les métaux, mais aussi, les granulats, le papier-carton, les plastiques, le bois, le verre et les textiles.


Cette nouvelle loi a suscité diverses réactions, du côté de la filière BTP, entraînant l’ensemble de la filière minérale à
travailler au lancement d’un éco-organisme destiné à valoriser les déchets inertes du secteur. Si les modalités exactes en termes d’organisation et de fonctionnement seront précisées dans le courant du mois de juillet, Bien’ici fait le point sur la création d’une REP pour le BTP et vous explique les conséquences auprès des industriels du secteur.

Les mesures anti-gaspillage pour le secteur du bâtiment

La mise en application de cette nouvelle loi engendre, des modifications notables, impactant directement la filière BTP. Voici les changements principaux à venir :


  • Création, dès le 1er janvier 2022, d’une filière "pollueur-payeur" pour le secteur bâtiment, également appelée filière REP pour le BTP, concernant les produits et les matériaux de construction du bâtiment ;
  • Installation de nouveaux centres de valorisation des déchets pour suppléer l’insuffisance d’infrastructures existantes et lutter contre les dépôts sauvages ;
  • Reprise sans frais, des déchets triés, émanant des professionnels du bâtiment.


La loi anti-gaspillage prévoit également, de prendre "en compte les exigences de lutte contre les émissions de gaz à effet de serre et de stockage du carbone et veille au recours à des matériaux de réemploi ou issus des ressources renouvelables" (Article L228-4 du Code de l’environnement).

Les engagements de la REP pour le BTP

Depuis la modification de l’article L541-10 du Code de l’environnement, le producteur est défini comme "toute personne physique ou morale qui élabore, fabrique, manipule, traite, vend ou importe des produits générateurs de déchets ou des éléments et matériaux entrant dans leur fabrication". Ainsi, à travers la REP des produits de chantier, les obligations du producteur sont désormais les suivantes :


  • Contribuer à la prévention et à une bonne gestion des déchets ;
  • Favoriser une démarche éco-responsable lors de la conception des produits et matériaux ;
  • Augmenter la durée de vie desdits produits ;
  • Encourager les réseaux de réemploi, la réutilisation et la réparation des produits ;
  • Collaborer à des projets d'aide au développement en matière de collecte et de valorisation des déchets et étendre le recyclage des déchets issus des produits de chantiers.
Création d’un éco-organisme au service de la valorisation des déchets

Depuis l’annonce d’une Responsabilité élargie du producteur, la filière minérale s’est engagée, à travers une vingtaine de fédérations comme FIB, Routes de France, SFIC, SNBPE, SNROC, UNICEM et UNPG, dans la création d’un éco-organisme chargé de financer le traitement des déchets inertes issus des produits minéraux de la construction et de la déconstruction, et d’améliorer les performances de la filière de recyclage en France.


Les déchets inertes, issus des chantiers de construction et du secteur du bâtiment, représentent, chaque année, 33 millions de tonnes pour un coût estimé à 700 millions d'euros ! Le futur éco-organisme compte ainsi, porter le taux de performance de cette filière de valorisation à 90 % d’ici l’horizon 2028.


Pour parvenir à son objectif, il s’appuiera sur le maillage du réseau existant de 1 500 sites (déchetteries privées, plateformes de tri ou centres de recyclage) implantés sur l’ensemble du territoire français. Ce réseau, dédié aux déchets inertes des professionnels du bâtiment, est en outre complété par 500 usines d’enrobés pour recycler les matériaux récupérés sur les chantiers routiers, les voiries et autres réseaux divers et également par 4 000 déchetteries publiques pour réceptionner les déchets inertes des particuliers.


La création de cet éco-organisme doit permettre de soutenir notamment :


  • Les maîtres d’ouvrage, dont le tri des déchets, répond aux standards de collecte demandée permettant leur réemploi ou leur recyclage ;
  • Les collectivités locales pour leur offrir une reprise gratuite des déchets provenant des particuliers, dans les points d’apport volontaire exploitées ;
  • La lutte contre les dépôts sauvages.
Les points de vigilance

Si ce nouvel éco-organisme, dont les statuts sont en cours de rédaction par Hervé de Maistre (ancien président de l'Association Française des Produits de la Construction), ne possède pas encore de nom, il a pour ambition d’obtenir l’agrément de l’État avant le 1er janvier 2022, dans un périmètre englobant l’ensemble des familles des matériaux et produits du bâtiment. L’objectif étant d’avoir un seul interlocuteur, pour simplifier les démarches et gérer efficacement la collecte et la valorisation des déchets.


La gestion de l’éco-organisme devrait être assurée par différents Comités de Secteurs, de façon à bien prendre en considération les éventuelles difficultés et spécificités liées aux matériaux existants.


Le futur éco-organisme lancé par les industriels du bâtiment, "sera à la fois organisationnel et financier" et "le dialogue avec les nombreuses parties prenantes à la valorisation des déchets est la condition du succès du nouvel éco-organisme en cours de création" souligne Hervé de Maistre.


Le recyclage des déchets à grande échelle, va permettre ainsi d’éviter l’émission de gaz à effet de serre (GES) en diminuant de manière notable l’extraction et la fabrication des matières premières. Toutefois, la reprise des matériaux va générer un coût estimé (selon une étude réalisée par l’Ademe), à 2,7 milliards d'euros chaque année, lequel sera probablement répercuté sur le prix des matériaux afin de financer le développement de la filière.


La création de la REP pour le BTP aura donc pour conséquence financière, d’impacter non seulement les industriels et les maîtres d’ouvrage, mais également le consommateur final, avec une hausse des prix des matériaux estimée de 8 à 10 %. Cet accroissement des coûts se répercutera donc inévitablement sur les prix de vente des logements neufs.

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