Réforme des APL : quels impacts pour les locataires ?

Le maître-mot de cette réforme est la "contemporanéisation" des prestations. Emmanuelle Wargon, la ministre du Logement, a en effet annoncé que le calcul des APL se fera désormais sur les douze derniers mois glissants et sera révisé tous les trois mois. Fini donc le calcul sur la base des revenus perçus il y a 2 ans comme c’est encore le cas. Ce décalage va être supprimé pour coller au plus près de la réalité des ressources des foyers.

Pour les allocataires, pas de déclaration trimestrielle à effectuer. Avec la mise en place du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu, les organisme payeurs ont accès aux salaires déclarés par les employeurs, facilitant ainsi le calcul "en temps réel". Une refonte du système d’information de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) a également été réalisée pour assurer le transfert automatiques des données.

Concrètement, pour les 6 millions d’allocataires en France, avec cette réforme, plus les revenus augmentent, plus les APL baissent et inversement. Par exemple, un locataire célibataire qui gagnait 1 000 € mensuels en 2019, puis 1 100 € en 2020, verra ses APL baisser progressivement sur un an de 77 à 44 € mensuels, a illustré Emmanuelle Wargon. Un salarié qui connaît une période de chômage partiel d’avril à août 2020 verra, lui, ses APL augmenter d’environ 30 € par mois.

En raison de la crise sanitaire et de ses conséquences sur l’emploi, un nombre plus élevé d’allocataires devrait voir ses APL augmenter. Toutefois, ce ne sera pas le cas pour tous. Pour les salariés, le montant des APL dépendra de l’évolution des revenus entre l’année N-2 et l’année en cours. La réforme va donc bénéficier à ceux dont les revenus ont baissé entre 2018 et 2020.

Pour les anciens salariés, fraîchement devenus indépendants, le nouveau mode de calcul devrait être favorable puisque ces derniers enregistrent bien souvent une baisse de leurs revenus au démarrage de leur activité. Pour les personnes au chômage depuis plus de 2 ans, pas de changement. En revanche, celles et ceux qui étaient au chômage et ont retrouvé un emploi il y a peu de temps, une baisse des allocations est à prévoir. Du côté des retraités, si leur carrière professionnelle s’est terminée il y a moins de 2 ans, tout dépendra de l'écart entre le salaire qui était perçu et le montant de la pension retraite.

Les étudiants vont, eux aussi, être impactés par cette réforme. Pour ceux qui ne perçoivent pas de revenu et ceux qui sont en apprentissage ou en stage, le montant de leur APL restera inchangé. En revanche, pour les étudiants qui travaillent en parallèle de leurs études, un système de forfait va être mis en place. "Ce sera plus avantageux pour ceux qui travaillent à mi-temps, par exemple", estime la ministre du Logement. À condition toutefois que leurs revenus ne dépassent pas 7 000 € par an. Dans le cas contraire, ils assisteraient alors à une diminution de leurs allocations.

Après la baisse de 5 euros en 2017 et l’absence de revalorisation en 2018, les APL risquent d’être à nouveau une source de mécontentement pour certains locataires dès janvier… À moins d’un nouveau report.