Quels sont les avantages de la vente à terme d’un bien immobilier ?

Elle reste néanmoins méconnue des clients qui sont peu nombreux à se lancer dans ce type de projet. Bien’ici vous propose aujourd’hui de faire le point sur les avantages de ce contrat spécifique afin de pouvoir le proposer plus aisément à vos vendeurs comme à vos acquéreurs.

Régie par l’article 1601-2 du Code civil, la vente à terme d’un bien immobilier est un contrat de vente qui stipule que le vendeur cède son bien à un acquéreur contre le paiement d’une somme au comptant (un bouquet) puis le versement de mensualités sur une durée prévue à l’avance et généralement comprise entre 10 et 20 ans. Comme pour un viager, la vente peut se faire sur un bien libre ou occupé et est scellée par la signature d’un acte authentique chez le notaire. Toutefois, contrairement au viager, la vente à terme ne repose pas sur l’aléa de la durée de vie des vendeurs. Ainsi, en cas de décès des vendeurs, les mensualités doivent continuer à être versées aux héritiers et ce jusqu’au terme prévu par le contrat.

Concernant l’aspect financier, les mensualités peuvent être fixes ou révisables. Dans le second cas, le calcul est généralement basé sur l’évolution de l’indice du coût de la construction. Cette spécificité est systématiquement précisée sur l’acte authentique. Tout comme le caractère obligatoire du bon paiement des mensualités. En effet, tout manquement rend la vente caduque grâce une clause résolutoire. Le vendeur récupère alors la pleine propriété de son bien et conserve les mensualités déjà perçues.

Lors d’une vente à terme libre, l’acquéreur dispose du bien dès la signature de l’acte authentique. Il peut, comme il le souhaite, occuper le bien ou le mettre à la location. Dans ce cas, le vendeur n’a plus à payer les charges, les impôts et les taxes.

Lors d’une vente à terme occupée, le vendeur bénéficie d’un droit d’usage et d’habitation (DUH). À ce titre, il peut occuper le logement ou le louer (et en percevoir les loyers) pour une durée préalablement déterminée. Pendant cette période, si le vendeur habite dans le logement, il lui revient de s’acquitter des charges liées à son occupation : taxe d’habitation, électricité, eau, chauffage. Au terme de la durée prédéfinie, le vendeur doit libérer le bien.

À noter que dans le cadre d’une vente à terme occupée, comme pour la vente traditionnelle d’un bien loué, une décote est opérée sur le prix en raison de l’occupation temporaire du bien.

L’intérêt majeur de ce type de contrat est que l’acquéreur ne s’acquitte pas du montant total de l’opération en une seule fois. Les versements sont échelonnés, ce qui évite de recourir à un prêt bancaire. Pour des clients qui souhaitent investir sans avoir un budget global immédiatement disponible, la vente à terme est une solution attractive qui peut permettre, par exemple, de s’offrir une résidence secondaire ou de se constituer un patrimoine à moyen ou long terme. Par ailleurs, ce type de contrat est fiscalement avantageux puisque l’acquéreur ne perçoit pas de loyers dans le cadre d’une vente à terme occupée mais profite d’une décote du prix de vente.

Pour le vendeur, le versement des mensualités peut être vu comme un complément de revenu intéressant. D’autant que celles-ci ne sont pas imposables et ce qu’il s’agisse d’une résidence principale ou secondaire. De plus, contrairement au viager, la vente à terme d’un bien immobilier est un bon moyen pour le vendeur de protéger sa famille car, en cas de décès, il a l’assurance que les mensualités continueront à être versées à ses ayants-droit.

Enfin, dans le cadre d’une vente à terme occupée, le vendeur, grâce au DUH, peut rester dans son logement pour une période prédéterminée. Un excellent moyen pour avoir le temps de trouver un nouveau logement sans contracter un prêt relais ni déménager dans un logement intermédiaire.

Vous avez désormais tous les arguments pour convaincre vos clients des avantages de la vente à terme !