PTZ, Pinel… Ce que l’Etat fait pour soutenir le logement neuf

Prorogation du dispositif Pinel pour les investisseurs et du Prêt à Taux Zéro pour les primo-accédants, mais aussi pacte de relance de la construction sont inscrits dans le Plan de Loi de Finances 2021. Trois mesures en faveur du logement neuf saluées par la Fédération des Promoteurs Immobiliers.

Le gouvernement va continuer de soutenir l’immobilier neuf. À commencer par le maintien du dispositif Pinel dans sa formule actuelle jusqu’en 2024, au prix toutefois d’une révision à la baisse de la réduction d’impôt en 2023 et 2024. Seuls les logements verts et en QPV (Quartiers prioritaires de la Politique de la Ville) garderont une défiscalisation identique. La question du déficit de logements en zone tendue étant plus que jamais d’actualité, le maintien du dispositif phare de l’investissement locatif est donc un élément très rassurant pour la profession. Et, alors que la part des primo-accédants baisse de manière significative, suite au durcissement des conditions d’octroi demandé par le Haut conseil de stabilité financière (HCSF), la prolongation du PTZ jusqu’à fin 2022 est une autre bonne nouvelle.

Selon le Ministère de la Cohésion des territoires, 460 000 logements ont été autorisées à la construction en 2018 et moins de 450 000 en 2019. La FPI estime pour sa part que le chiffre pourrait tomber à 350 000 en 2020. Les ventes aux particuliers, qu’ils soient acquéreurs de leur résidence principale ou investisseurs locatifs, ont chuté, sous l’effet du confinement et du durcissement des financements. Les investisseurs institutionnels, dont CDC Habitat, filiale dédiée au logement de la Caisse des dépôts et Consignation, et Action Logement, sont venus à la rescousse. Si leur effort a permis de soutenir les ventes, il ne règle pas le problème de la baisse des permis de construire, que le confinement et la "vague verte" du second tour des élections municipales n’ont fait qu’accentuer.

Pour relancer les projets, l’Etat a signé un "pacte pour la relance de la construction durable" avec les professionnels du bâtiment et les associations d’élus locaux. Ce pacte prévoit d’abord la simplification des procédures avec notamment la dématérialisation et l’harmonisation des pratiques d’instructions. Le but ? Gagner du temps pour les autorisations.

Autre point : inciter les collectivités à bâtir plus et mieux en créant un fonds friche et une prime aux maires "densificateurs". Le fonds et la prime représentant à eux deux 650 millions d’euros. Cette aide aux édiles bâtisseurs et aux aménageurs devrait entrainer la construction de 50 000 logements supplémentaires dans le tissu urbain d’ici à fin 2021. Des logements de plus en plus écologiques, des logements en hauteur également, dans des immeubles gagnant quelques étages, afin de palier la baisse de foncier dans les grandes villes.

"Les promoteurs seront au rendez-vous de ce dialogue sans tabou", a déclaré Alexandra François-Cuxac, Présidente de la FPI. Un dialogue que l’on peut espérer "constructif", tant chacun y a intérêt : maires, investisseurs et acquéreurs, mais aussi salariés et artisans du secteur du bâtiment, pourvoyeur de centaines de milliers d’emplois.