Le gouvernement va récompenser les "maires bâtisseurs"

Dans le cadre de son plan de relance économique, l’exécutif souhaite inciter les maires à utiliser les surfaces disponibles de leur commune pour construire des immeubles neufs. Le foncier disponible étant rare, notamment au sein des "zones tendues" que constituent les grandes agglomérations, les primes devraient être fléchées vers les immeubles en hauteur.

Article mis à jour en septembre 2021

Annoncée en octobre dernier, l'aide aux maires bâtisseurs est officialisé par le décret du 11 août 2021.

Toutes les communes du territoire métropolitain et de l'Outre-Mer pourront bénéficier de cette aide, à l'exception de celles faisant l'objet d'un arrêté de carence à la date du 1er septembre 2021. Seront donc exclues du dispositif les 550 communes concernées par la loi SRU (solidarité et renouvellement urbains) n'ayant pas atteint les quotas de construction de logements sociaux en 2020. Il n'y aura pas non plus de soutien financier en cas de constructions neuves sur les terrains nus des communes situées en zone C, donc en zone détendue.

Le montant de l'aide est établi à 100 € par mètre carré de surface de plancher de logement nouvellement créé et dépassant le seuil de densité (autrement dit le rapport entre la surface totale de plancher de logements après travaux et la surface du terrain d'assiette). L'aide atteindra même 150 € par mètre carré pour les projets de transformation de bureaux en logements.

Un bonus de 20 % sera accordé pour tous les projets situés sur le territoire des communes signataires au 1er septembre 2021 d'n contrat de projet partenarial d'aménagement ou d'une convention d'ORT (convention de revalorisation de territoire).

Pour les communes, il n'y aura pas de démarches supplémentaires à effectuer pour chaque projet. C'est à partir des informations des autorisations d'urbanisme enregistrées sur la base de données Sitadel que le montant de l'aide sera calculé puis versée automatiquement. Le montant minimal de l'aide est fixé à 1 000 €. Un état déclaratif de l'avancement des projets devra cependant être réalisé à chaque fin d'année pour "valider" l'aide. En cas de non aboutissement ou d'importantes modifications du projet, l'Etat pourrait réclamer le remboursement de l'aide.

Les aides étant calculées à la délivrance du permis de construire et le montant de la prime étant fonction du nombre de nouveaux mètres carrés autorisés et de la densité locale, les constructions en hauteur seront vraisemblablement privilégiées. "L’aide doit inciter à ce que les immeubles de 3 étages puissent en faire 5", illustrait le ministère lors de l’annonce de cette mesure de soutien aux "maires bâtisseurs".

Dans un très grand nombre de métropoles, en effet, le volume actuel d’immeubles en construction, trop faible, ne permet pas de répondre à la demande croissante de logements. Moralité : les prix de l’immobilier sont à la hausse, au point qu’"il est impossible de trouver un logement à un loyer correct", avouait en août dernier la ministre du Logement en personne, Emmanuelle Wargon.

Durant le quinquennat précédent, déjà, l’objectif affiché était de bâtir 500 000 logements chaque année. Selon les chiffres du Ministère de la Cohésion des territoires, 460 000 seulement ont été autorisées à la construction en 2018, et moins de 450 000 en 2019. La période de confinement du printemps n’a fait qu’accentuer ce déficit, mettant à l’arrêt les chantiers de constructions mais aussi l’examen des permis de construire. La Fédération des promoteurs immobiliers (FPI) estime que le nombre de logements neufs autorisé pourrait chuter de 100 000 unités en 2020.

L’aide aux maires bâtisseurs devrait entrainer la construction de 50 000 logements supplémentaires dans le tissu urbain d’ici à fin 2021. C’est un premier pas nécessaire. Mais des efforts concertés restent à fournir.

Pourquoi un tel écart subsiste-t-il entre une demande de nature vitale – disposer d’un habitat de qualité, à juste prix - et l’offre correspondante ? Il tient en grande partie à la paupérisation du foncier disponible au sein des grandes agglomérations, qui concentrent l’activité économique, donc les bassins d’emplois, donc les demandes de logements. L’élection aux municipales de juin dernier de maires "verts" à Lyon, Bordeaux, Marseille, Strasbourg ou encore Tours s’accompagne par ailleurs d’un "refus de bétonisation", pour reprendre les termes de ces maires.

Mais la construction de logements neufs, aux normes énergétiques élevées, fait partie de la réponse aux souhaits légitimes d’un plus grand respect de l’environnement, au même titre que les mesures en faveur de la rénovation thermique des logements anciens.

Les maires bénéficiaires de cette première mesure de soutien gouvernementale, qui en appelle d’autres, auront d’ailleurs tout loisir de l’utiliser au bénéfice de la qualité de vie au sein de leur commune.