Le diagnostic "produits, matériaux et déchets" sera mis en place en Janvier 2022

Prévu par la loi sur la lutte contre le gaspillage et l’économie circulaire, le diagnostic déchet s’impose dans le cadre des démolitions et des rénovations significatives portées sur un bâtiment. Il a pour ambition de mettre en avant les valorisations telles que le réemploi et le recyclage des déchets qui en sont issus. Le but est de récupérer un maximum de matières premières et de matériaux de sorte à limiter l’extraction de nouveaux.

Alors que le diagnostic "’produits, matériaux et déchets" ne concernait avant que les travaux de démolition, il inclut désormais les opérations de rénovation. Sont notamment prises en compte celles dont la surface hors œuvre brute excède les 1 000 m². Il en est de même des rénovations des bâtiments accueillant une activité agricole, industrielle ou commerciale. Enfin, c’est également le cas des bâtiments servant auparavant de stockage, d’utilisation, de fabrication ou de distribution de substances classées comme dangereuses.

Le diagnostic touche principalement les démolitions et rénovations dont le dépôt de demande d’autorisation est postérieur au 1^er janvier 2022. À défaut, sera prise en compte la date d’acceptation des devis ou de passation de marchés relatifs aux travaux significatifs.

Selon l’article R. 111-44.-1 du CCH, sont considérées comme significatives les rénovations qui consistent à détruire ou à remplacer au moins deux des éléments de second œuvre mentionnés dans ledit article.