Les passoires thermiques ne pourront plus être louées dès 2023

Conformément à la loi énergie-climat de 2019, le gouvernement part aujourd’hui en guerre contre les passoires thermiques, à l’origine d’une surconsommation d’énergie, et dont le nombre est estimé à 4,8 millions, selon une récente enquête du ministère de la Transition écologique. Pour cela, il vient de fixer, par un décret du 11 janvier 2021, un seuil maximal de consommation d’énergie annuel, au-delà duquel un logement sera considéré comme indécent, et par conséquent impropre à la location !

Applicable à partir du 1er janvier 2023 à tous les nouveaux contrats de location en France métropolitaine, y compris les renouvellements de baux, même tacites, ce seuil annuel est de 450 kWh par mètre carré de surface habitable. Environ 90 000 logements, dont 70 000 dans le parc privé, seront concernés par cette échéance.

En tant qu’agent immobilier, il vous faudra donc veiller à ce que les logements, dont la gestion locative vous est confiée, ne dépassent pas ce seuil de consommation d’énergie. Pour cela, il vous suffira de vous reporter au diagnostic de performance énergétique (DPE) que vous aurez fait réaliser : en cas d’étiquette énergétique G, le logement ne pourra pas être proposé à la location. Pour qu’il le soit, le propriétaire n’aura pas d’autre choix que d’engager des travaux de rénovation énergétique.

Bien’ici vous recommande d’être encore plus vigilant qu’à l’accoutumée, car les pouvoirs publics prévoient d’être intransigeants. "Nous allons contrôler les annonces d’agences immobilières qui ne pourront pas proposer la location de telles “passoires thermiques”", a annoncé Emmanuelle Wargon, la ministre chargée du Logement, au Figaro.

Et comme il n'est jamais trop tard pour agir, vous pouvez commencer dès aujourd'hui à sensibiliser les propriétaires qui vous confie un logement à louer. D'autant plus qu'ils peuvent actuellement avoir recours à l'aide MaPrimeRénov'.

Si le seuil maximal de consommation d’énergie annuel ne vise que 90 000 logements mal isolés, qu’en est-il des autres présents sur le marché locatif ? L’échéance du 1er janvier 2023 n’est, en réalité, qu’une première étape. Afin d’éradiquer les passoires thermiques, des seuils de consommation énergétique encore plus exigeants entreront en vigueur à partir du 1er janvier 2025 puis au 1er janvier 2028. "Nous assumons de démarrer doucement avec un seuil assez peu contraignant pour s’attaquer en priorité aux pires “passoires thermiques” et laisser un peu de visibilité aux autres propriétaires", déclarait encore Emmanuelle Wargon au Figaro.

À terme, toutes les passoires thermiques seront interdites à la location. De quoi permettre, espérons-le, de réduire les émissions de gaz à effet de serre générées par la surconsommation d’énergie, et de lutter contre le réchauffement climatique.