Les mesures envisagées par le gouvernement pour relancer le secteur de l'immobilier en 2024

Les dispositifs annoncés par le Premier ministre tendent vers la réalisation d’une promesse initialement prononcée par Emmanuel Macron lors des présidentielles de 2017 : la création d’un "choc d'offre" pour le logement.

En premier lieu, une simplification stricte des normes qui encadrent la construction et la rénovation des logements en France sera mise en œuvre.

Gabriel Attal a précisé que cette mesure permettra de faciliter l’entreprise de projets de construction et la réalisation de travaux de rénovation.

Concrètement, en simplifiant l’accès au dispositif d’aide publique MaPrimeRénov', le Premier ministre entend générer une croissance de l'offre de logements sur le marché et permettre une amélioration de l'efficacité énergétique du parc immobilier.

Le Premier ministre a également souligné la nécessité d’assurer la fiabilité des informations portant sur la performance énergétique des logements.

À compter du 1er janvier 2025, tous les logements pour lesquels le DPE est classé G seront en effet interdits à la location pour les nouveaux baux. Cette mesure de révision des diagnostics de performance énergétique (DPE) permettra d’accroître la confiance des acteurs du marché immobilier et de valoriser les logements durables.

Lors de son discours, le Premier ministre a évoqué la densification comme un fondement pour contribuer à l’utilisation efficace des espaces urbains. C’est pourquoi il soutient la nécessité de faciliter ce processus en établissant des contraintes moins strictes sur le zonage.

En ce sens, une troisième mesure portera sur la désignation de 20 territoires en vue de la construction de 30 000 nouveaux logements d’ici trois ans pour répondre à une demande de logement qui ne cesse de croître.

Gabriel Attal annonce la mise en place de plusieurs mesures contribuant à l’accessibilité des logements sociaux pour la classe moyenne.

Tout d’abord, il soutient qu’une modification du calcul des quotas de 25 % de HLM imposé par la loi Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU) sera instaurée afin de répondre aux besoins de logements des classes moyennes tout en réduisant les contraintes pour les communes.

En effet, les foyers appartenant à la classe moyenne se trouvent souvent lésés car considérés comme trop riches pour loger dans un logement social mais pas suffisamment aisés pour se loger dans le domaine privé.

Gabriel Attal souhaite donner le pouvoir aux maires de décider de la première attribution dans les nouveaux logements sociaux construits sur leur commune et de cette manière les inciter à développer davantage le logement social. Jusqu’alors ces attributions relevaient des commissions regroupant des représentants du bailleur, du maire, de l’Etat et de l’intercommunalité.

Par ailleurs, le Premier ministre a annoncé la mise en place d’un nouveau prêt de très long terme de 2 milliards d'euros afin de pallier le coût élevé du foncier.

La cinquième mesure abordée lors du discours du Premier ministre consiste en un réquisitionnement accru des bâtiments vides et plus particulièrement des espaces laissés par les bureaux vides et inoccupés pour créer de nouveaux logements.

Une telle mesure s’inscrit dans une approche durable consistant à exploiter les ressources existantes et disponibles.

Les professionnels de l'immobilier et les associations ont réagi vivement à ce plan d'action.

Premièrement, s'ils ne nient pas les difficultés des classes moyennes à trouver un logement, ils craignent que ces mesures excluent encore plus les classes modestes.

Selon eux, le secteur immobilier souffre plutôt d'un manque d'une fiscalité intéressante pour les investisseurs et d'un renforcement des aides pour les primo-accédants. Des pistes non encore évoquées par le gouvernement.