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Bien’ici Pro / Actus Pro / Les 13 mesures de soutien au BTP du gouvernement

04/10/2022
Les 13 premières mesures présentées par le gouvernement le 22 septembre 2022 suite aux assises du BTP, visent à simplifier la vie des entrepreneurs du secteur et à accélérer la construction tout en conciliant climat et croissance.
Liste des 13 mesures de soutien au BTP

C'est Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique qui a énoncé les 13 mesures retenues, réparties en 5 domaines, qui entreront en vigueur sans délai.


Améliorer la prévisibilité des prix sur les marchés publics et privés

  • Accord du Conseil d’État pour la révision des prix des marchés publics en cours pour les PME.
  • Saisine du médiateur des entreprises pour une meilleure prévisibilité des prix des matières premières.


Simplifier les marchés publics

  • Diminution des délais de 6 à 4 mois entre l’attribution des marchés publics et le début des travaux pour protéger les plus petits face à la volatilité des prix.
  • Pérennisation du seuil de gré à gré à 100 000 € pour l’exemption des appels d’offres sur les marchés publics.
  • Augmentation des contrôles de l’État et de leur efficacité dans la lutte contre le travail illégal.


Améliorer la trésorerie des entreprises

  • Augmentation du seuil d’avance de trésorerie de 20 % à 30 % pour les marchés publics. Étude avec les collectivités locales si c’est pertinent pour elles.
  • Échelonnement du remboursement des avances dans les marchés publics pour protéger la trésorerie des PME.
  • Gel des pénalités de retard par l’État et mise en place d’un guide des bonnes pratiques pour éviter d’appliquer des pénalités de retard aux entreprises à causes des pénuries.


Simplifier et améliorer la mise en œuvre des obligations règlementaires et écologiques qui pèsent sur les entreprises

  • Fixation d’une période de tolérance de 4 mois pour la mise en conformité des entreprises.
  • Prolongation de l’expérimentation chantier par chantier du label RGE pour les petites entreprises.
  • Publicité transparente sur l’éco-contribution dans le cadre de la Responsabilité Élargie du Producteur.


Accélérer la transition écologique

  • Mise en place d’un score carbone des matériaux dont on pourrait mesurer l’impact en CO2.
  • Renforcement de l’offre globale de rénovation énergétique dans le cadre du plan France 2030.
Pourquoi les Assises du bâtiment et des travaux publics ?

La tenue de ces assises a permis aux acteurs du secteur de formuler des recommandations pour faire face aux différentes  difficultés : augmentation des prix des matériaux, difficultés d'approvisionnement, besoins en formation et accompagnement pour la transition écologique et numérique.


Une centaine de mesures ont été discutées avant d'aboutir à cette liste prioritaire. Les autres mesures continuent d'être étudiées et pourraient faire l'objet d'une annonce dans quelques mois.







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