Le gouvernement s’intéresse de plus en plus aux logements vacants

La question n’est pas nouvelle, mais elle se pose avec d’autant plus d’acuité aujourd’hui que la mise en chantier de logements neufs connaît un fléchissement depuis le premier confinement, et que la crise risque de compliquer l’accession à la propriété de nombreux Français.

Or, en France métropolitaine, le nombre de logements vides se révèle élevé. Selon l’Insee, ils étaient, au 1er janvier 2020, près de 3 millions sur un total de 36 millions, soit 8,3 % du parc. Parmi eux, 1,1 million de logements, dont 300 000 dans des zones tendues, sont vacants depuis au moins deux ans, estime le gouvernement.

Face à ce phénomène, les pouvoirs publics ont instauré dès 1999 une taxe sur les logements vacants (TLV), redevable par tout propriétaire d’une habitation inoccupée depuis au moins un an dans une zone tendue de plus de 50 000 habitants. Dans toutes les autres communes, une taxe d’habitation sur les logements vacants (THLV) peut, par ailleurs, être instaurée.

Mais ces impôts ne semblent pas suffisamment efficaces pour obtenir la remise en location des biens inhabités. Pas plus que les courriers envoyés en 2020 par le gouvernement aux propriétaires de logements vides, afin de les informer des différentes aides existantes, dont le soutien financier de l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) en cas de travaux ou la garantie Visale d’Action Logement contre le risque de loyers impayés.

D’où la volonté du gouvernement de changer de stratégie en matière de lutte contre les logements vacants, en privilégiant cette fois-ci une approche locale. Celle-ci a été annoncée en janvier 2021.

Plutôt que de s’appuyer sur des outils coercitifs (taxe sur les logements vacants, réquisitions, etc.), l’objectif est désormais d’accompagner étroitement les collectivités qui le souhaitent, en vue de redynamiser les territoires détendus, et de contribuer à une offre abordable complémentaire au parc social ainsi qu’à l’objectif de "zéro artificialisation nette" dans les territoires tendus.

D’ici à fin mars 2021, une dizaine de collectivités pilotes seront ainsi sélectionnées dans le cadre d’un appel à candidatures, ouvert du 21 janvier au 26 février 2021. Elles bénéficieront alors d’un accompagnement renforcé de la part de la Direction de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages (DHUP), de l’ANAH et du Réseau national des collectivités mobilisées contre le logement vacant (RNCLV).

Parmi les mesures envisagées, citons l’aide au repérage des logements vacants grâce à une solution numérique baptisée "Zéro Logement Vacant", et le déblocage de crédits d’ingénierie supplémentaires.

Chez Bien’ici, nous partageons votre point de vue : les logements vacants, ce sont des biens qui  attendent de revenir sur le marché locatif. Préparez-vous d’ailleurs, en tant qu’agents immobiliers, à être éventuellement sollicités. En effet, le gouvernement n’exclut pas de nouer, à terme, des partenariats avec les agences immobilières, qui sont les mieux placées et qui connaissent parfaitement leur zone de chalandise.