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Bien’ici Pro / Actus Pro / La chasse aux logements vacants est lancée

10/06/2021
Le mardi 4 mai 2021, la Ministre déléguée auprès de la ministre de la Transition écologique, chargée du Logement, Emmanuelle Wargon annonçait avoir sélectionné 68 collectivités territoriales pour expérimenter le nouveau dispositif numérique de lutte contre les logements vacants. Par ce biais, le gouvernement espère remettre sur le marché le maximum de logements inoccupés.
68 collectivités pour tester les outils LOVAC

Dans le cadre du Plan national de lutte contre les logements vacants, le Ministère du Logement, de l'Égalité des territoires et de la Ruralité a déployé des outils numériques recoupant des données fiscales et foncières sur les logements vacants et leurs propriétaires. En effet, on estime à 1 million le nombre de logements privés en France qui seraient inoccupés depuis 3 ans. Ceux immédiatement habitables et ne nécessitant aucuns travaux seraient au nombre de 100 000. Cet outil, appelé "zéro logement vacant", ou LOVAC, sera accessible aux collectivités pilotes, qui pourront en plus bénéficier de crédits d’ingénierie de la part de l’Anah pour leurs études.

Grâce à tous ces moyens à leur disposition, les collectivités devront :

  • identifier les logements inoccupés
  • comprendre les raisons de la vacance
  • convaincre les propriétaires de remettre leur bien sur le marché.
Qu’en est-il des communes candidates non sélectionnées ?

270 collectivités avaient répondu à l’appel à candidatures lancé par le Ministère du Logement le 20 janvier dernier. Même si elles n’ont pas toutes été retenues, elles auront tout de même accès aux précieuses ressources. Le Ministère assure qu’elles pourront accéder aux fichiers de données LOVAC et effectuer leurs propres enquêtes et démarches. Un club a d’ailleurs été créé dans ce cadre. Son objectif est de permettre un échange d’informations et d’expériences entre les collectivités engagées dans cette politique.

Les territoires concernés par le plan national de lutte contre les logements vacants
TerritoiresSolution Zéro Logement VacantCrédits d’ingénierie pour l’évolution du dispositif programmé ANAH
Bordeaux Métropole
Communauté d’agglomération de Châlons-en-Champagne
Communauté d’agglomération du Grand Cahors
Communauté d’agglomération Le Grand Chalon
Communauté d’agglomération Saint-Lô Agglo
Communauté d’agglomération Ventoux-Comtat-Venaissin (COVE)
Communauté de communes Vienne et Gartempe
Grenoble-Alpes-Métropole
Métropole Européenne de Lille, commune de Roubaix
Communauté d’agglomération Bourges Plus
En décembre 2021
Communauté d’agglomération Châteauroux Métropole
En décembre 2021
Communauté d’agglomération Lannion-Trégor Communauté
En décembre 2021
Communauté d’agglomération Montluçon Communauté
En décembre 2021
Communauté d’agglomération Saint-Brieuc Armor Agglomération
En décembre 2021
Syndicat des territoires de l’Est Cantal (Communauté de communes Saint-Flour Communauté, communauté de communes Hautes Terres Communauté)
En décembre 2021
Communauté de communes Pays de Fontenay-Vendée
En décembre 2021
Communauté urbaine du Havre Seine Métropole
En décembre 2021
Commune d‘Ajaccio
En décembre 2021
Commune de Bastia
En décembre 2021
Commune de Mulhouse
En décembre 2021
Communauté d’agglomération de la Porte du Hainaut

Communauté d’agglomération de Vesoul

Communauté d’agglomération Roannais Agglomération

Communauté d’agglomération Pau Béarn Pyrénées

Communauté de communes Vallées et Plateau d’Ardenne

Communauté urbaine Caen la Mer

Communauté de Chinon

Communauté de Mantes-la-Jolie

Communauté de Monclar

Communauté de Roubaix

Communauté de Vire-Normandie

Eurométropole de Strasbourg

Métropole du Grand Nancy

Communauté d’agglomération du Bassin d’Aurillac

Communauté d’agglomération du Pays de Saint-Omer

Communauté d’agglomération du Puy-en-Velay

Communauté d’agglomération Flers Agglo

Communauté d’agglomération Grand Belfort

Communauté urbaine de Grand Besançon Métropole

Commune de Fort-de-France

Conseil départemental de la Meuse

Communauté d’agglomération Ardenne Métropole
En décembre 2021

Communauté d’agglomération du Cotentin
En décembre 2021

Communauté d’agglomération du Grand Avignon (COGA)
En décembre 2021

Communauté d’agglomération du Grand Villeneuvois
En décembre 2021

Communauté d’agglomération Mont-Saint-Michel-Normandie
En décembre 2021

Communauté d’agglomération Pays d’Issoire
En décembre 2021

Communauté de communes Cœur de Maurienne Arvan
En décembre 2021

Communauté de communes de Sablé-Sur-Sarthe
En décembre 2021

Communauté de communes du Territoire de Lunéville à Baccarat
En décembre 2021

Commune de Brive-la Gaillarde
En décembre 2021

Commune de Cayenne
En décembre 2021

Commune de Luxeuil-les-Bains
En décembre 2021

Commune de Moissac
En décembre 2021

Métropole de Lyon
En décembre 2021

Montpellier Méditerranée Métropole
En décembre 2021

Rennes Métropole
En décembre 2021

Communauté d’agglomération Concarneau Cornouaille Agglomération

Communauté d’agglomération de la Région Dieppoise et commune de Dieppe

Communauté d’agglomération de l’Ouest Rhodanien

Communauté d’agglomération de Saint-Dié-des-Vosges

Communauté d’agglomération d’Épinal

Communauté d’agglomération Loire Forez Agglomération et communauté d’agglomération Roannais Agglomération

Communauté de communes Beauce Val de Loire et communauté de communes Grand Chambord

Communauté de communes de la Haute-Bigorre

Communauté de communes de la Haute-Somme et communauté de communes Terres de Picardie

Communauté de communes de la Région de Guebwiller

Communauté de communes de la Tenarèze

Communauté de communes des 4B Sud Charente

Communauté de communes du Grand Châteaudun

Communauté de communes du Grand Cubzaguais

Communauté de communes du Pays de Lapalisse

Communauté de communes Thiers Dore et Montagne

Communauté urbaine Perpignan Méditerranée Métropole

Commune de Bergerac

Commune de Carhaix-Plouguer

Commune d’Épernay

Commune d’Ille-sur-Têt

Commune de Joinville

Commune de Vierzon

Toulouse Métropole


Source : www.ecologie.gouv.fr

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