Estimation : zoom sur les diagnostics électricité et gaz

Comme pour le DPE, les résultats de ces diagnostics peuvent avoir un impact sur la valeur du bien, notamment si ces installations sont en mauvais état et nécessitent des travaux de mise aux normes. Bien’ici vous explique aujourd’hui l’importance des ces diagnostics immobiliers.

Parmi les caractéristiques techniques d’un bien immobilier à examiner de manière attentive, l’état des installations de gaz et d’électricité est capital car la sécurité des habitants du logement en dépend. Un système électrique ou de gaz défaillant peut en effet entraîner des accidents dangereux. C’est pour cette raison que ces diagnostics sont obligatoires et, qu’en application du décret N.2006-1114 du 5 septembre 2006, ils doivent être réalisés par un diagnostiqueur dont les compétences ont été certifiées par un organisme accrédité.

Par ailleurs, le rapport de diagnostics immobiliers doit être remis à l'acquéreur au plus tard lors de la signature du compromis de vente dont il constitue une annexe obligatoire. Ces documents garantissent à l’acquéreur une bonne connaissance de l’état du bien qu’il achète et permet de limiter les litiges pour vices cachés après la vente.

Le diagnostic électrique est obligatoire pour tous les biens immobiliers dont les installations électriques ont plus de 15 ans et est valable pour une durée de 3 ans. Le diagnostiqueur vérifie l’absence d’appareils inadaptés ou vétustes et la conformité de l’installation électrique intérieure. Pour ce faire, il inspecte le compteur électrique, les fusibles, les disjoncteurs, les dispositifs différentiels, les prises, les interrupteurs, la présence d’une prise de terre et la manière dont sont branchés les appareils électriques. Dans son rapport, il détaille les points qu’il a vérifiés et ceux auxquels il n’a pas eu accès. Il liste ensuite les anomalies et les risques liés ainsi que les travaux de mise aux normes recommandés.

La présence d’anomalies n’est pas forcément grave car les normes en matière électrique évoluent constamment. Il peut parfois s’agir d’anomalies mineures dont l’impact sur l’intégrité du logement est faible. Toutefois, il est nécessaire de prendre en compte les recommandations du diagnostiqueur car certaines anomalies peuvent avoir des répercussions graves, comme des surintensités ou des court-circuits pouvant provoquer des incendies ou des électrocutions.

Notez cependant que les recommandations du diagnostiqueur n’ont pas de caractère obligatoire vis-à-vis du vendeur. Ce dernier n’est pas tenu de réaliser de travaux de mise en conformité pour pouvoir vendre son bien immobilier. En fonction de la nature des travaux et donc de leur coût, la valeur du logement peut donc être impactée. Il est conseillé de demander un devis à un électricien afin d’avoir une estimation pertinente du montant des travaux à prévoir.

Comme pour l’électricité, le diagnostic du gaz est obligatoire - depuis 2007 - pour les habitations dont l'installation a été réalisée depuis plus de 15 ans ou dont le dernier certificat de conformité date de plus de 15 ans. Sa validité est, elle aussi, de 3 ans. Le diagnostiqueur vérifie l’état de conservation et de fonctionnement de l’installation intérieure de gaz et contrôle tous les appareils fonctionnant au gaz (chaudière, appareils de cuisson). Une attention particulière est également portée à la ventilation des pièces. L’objectif est de prévenir les risques pouvant porter atteinte à la sécurité des occupants (fuite de gaz, intoxication au monoxyde de carbone, explosion).

Comme pour l’électricité, le diagnostic de gaz pointe les éventuelles anomalies. Elles sont généralement classées en trois catégories : les anomalies à risque léger (sans obligation de travaux), les anomalies à risque modéré (avec des travaux à réaliser dans un délai imparti) et dangers graves immédiats, qui entraînent la coupure immédiate et jusqu’à la réalisation de travaux de l’installation de gaz. Si le logement nécessite d’importants travaux de mise aux normes, il est opportun des les faire chiffrer par un professionnel. Et de tenir compte du montant du devis dans le cadre de l’estimation de la valeur d’un bien immobilier.

L’examen minutieux par un professionnel des installations de gaz et d’électricité est primordial. La sécurité des acquéreurs et l’intégrité de l’habitation en dépendent. Si les diagnostics immobiliers révèlent d’importantes anomalies, le coût des travaux entrera forcément en ligne de compte dans l’estimation du prix du bien… ou fera l’objet d’une négociation au moment de l’achat.