Bien’ici Pro / Actus Pro / Comment et pourquoi parler de Loc'Avantages à vos clients ?
Loc’Avantages a pour but de faciliter l’accès au logement aux personnes à revenus modestes. Cette location à loyers plafonnés promet en retour des réductions d’impôts non négligeables aux propriétaires acceptant de baisser leurs loyers. Les plafonds de loyers dépendent de la commune et de la surface du logement.
La réduction est conditionnée au respect de plusieurs autres critères :
- les ressources du locataire ne doivent pas dépasser le plafond fixé par l’État ;
- le locataire ne doit pas être un membre de a famille ;
- le logement doit être loué non meublé pour 6 ans minimum ;
- le logement doit être occupé en tant que résidence principale ;
- le logement ne doit pas être une passoire thermique.
Selon qu’il baisse le loyer de 15 %, 35 % ou 45 %, le propriétaire-bailleur peut bénéficier de 15 % à 65 % de réduction sur son impôt. Le recours à un intermédiaire, à savoir une agence immobilière sociale ou une association agrée par l’État, augmente le pourcentage de réduction fiscale.
Niveaux de loyer Loc'Avantages | |
Loc 1 | loyer proposé inférieur à 15 % des loyers du marché |
Loc 2 | loyer proposé inférieur à 30 % des loyers du marché |
Loc 3 | loyer proposé inférieur à 45 % des loyers du marché |
Montant de la réduction d'impôt Loc'Avantages | ||
Niveau de loyer | Taux de réduction d'impôt sans intermédiation locative | Taux de réduction d'impôt avec intermédiation locative |
Loc 1 | 15 % | 20 % |
Loc 2 | 30 % | 40 % |
Loc 3 | recours obligatoire à un intermédiaire | 65 % |
Bien qu’un loyer bas puisse s’apparenter à une perte, rapporté à la réduction d’impôt, le propriétaire-bailleur peut en ressortir avec un gain.
Le site de l'Anah met à disposition un simulateur pour permettre aux investisseurs de déterminer la réduction fiscale obtenue selon le montant de loyer.
Certains investisseurs veulent donner un sens à leur investissement immobilier. Le dispositif Loc'Avantages apporte des avantages à la fois au bailleur et au locataire. Le locataire peut accéder au marché locatif privé malgré des revenus modestes et bénéficient de certaines garanties quant à l'état du logement et le montant du loyer. De son côté, le bailleur bénéficie également de garanties en plus de la réduction fiscale. Le recours à l'intermédiation locative via l'Etat lui promet une vacance locative faible et une garantie du paiement des loyers.
Encore peu connu du grand public et ne correspondant pas à tous les profils investisseurs, le dispositif Loc'Avantages présente pourtant de multiples avantages et il peut être pertinent d'en présenter les principes à vos clients.