Boîtage et respect du "stop pub" : ce qui change au 1er janvier 2021

Pour les agents immobiliers qui n’étaient pas très vigilants sur le respect de ce petit autocollant, le moment est venu de changer de stratégie en matière de prospection et de boîtage. Bien’ici vous explique tout.

Commençons par un petit coup d’œil dans le rétroviseur : en 1999, suite à une étude menée par l'ADEME pointant du doigt le volume de prospectus distribués chaque jour dans les boîtes aux lettres des Français, de nombreuses initiatives citoyennes ont été lancées pour faire valoir le choix de ne plus recevoir la publicité. Cinq ans plus tard, le ministère de l’Écologie lançait une campagne nationale de distribution d'autocollants "stop pub" dans le cadre du premier plan national de prévention des déchets. Depuis 2008, ce sont les collectivités locales et les associations qui ont pris le relais et sont en charge de sa distribution auprès des particuliers qui le souhaitent.

Auparavant, le non-respect du "stop pub" relevait de l’article R633-6 du Code pénal qui stipulait : "est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la 3e classe le fait de déposer, d’abandonner, de jeter ou de déverser, en lieu public ou privé, à l’exception des emplacements désignés à cet effet par l’autorité administrative compétente, des ordures, déchets, déjections, matériaux, liquides insalubres ou tout autre objet de quelque nature qu’il soit, si ces faits ne sont pas accomplis par la personne ayant la jouissance du lieu ou avec son autorisation". L’amende était alors de 450 € (multipliée par 5 pour les personnes morales).

À partir du 1er janvier 2021, en application de l’article L. 541-15-15 du code de l’environnement, il en coûtera une contravention de la 5e classe – c’est-à-dire une amende allant jusqu’à 1 500 € - pour "*le non-respect d’une mention apposée faisant état du refus de la part de personnes physiques ou morales de recevoir à leur domicile ou à leur siège social des publicités non adressées *". En cas de récidive, l’amende grimpera à 3 000 €. Même sanction pour toute publicité déposée dans un hall de résidence ou au-dessus d’un bloc de boîtes aux lettres.

À partir du 1er janvier 2021, "le dépôt d’imprimés publicitaires à visée commerciale sur les véhicules" sera également interdit, tout comme la distribution dans les boîtes aux lettres de "cadeaux non sollicités visant à faire de la promotion commerciale". Cela concerne l’ensemble des goodies comme, par exemple, les porte-clés, les calendriers ou encore les stylos. Là aussi, le non-respect de ces interdictions sera sanctionné d’une amende pouvant aller jusqu’à 1 500 €.

Pour les agences immobilières, ces nouvelles mesures encouragent plus que jamais à effectuer une prospection ciblée et surtout un boîtage nominatif. Fini donc les flyers génériques. Place aux courriers sous enveloppes avec un destinataire clairement identifié (nom, prénom et adresse). Et pour les petits cadeaux, ils seront désormais à remettre en mains propres lors des sessions de porte-à-porte.

Enfin, à celles et ceux qui souhaitent prendre un peu d’avance, Bien’ici vous conseille d’ores et déjà d’utiliser du papier recyclé ou issu de forêts gérées durablement pour les flyers que vous pourrez encore déposer dans les boîtes aux lettres non équipées de "stop pub". En effet, dès le 1er janvier 2023, cette obligation entrera en vigueur et sera, elle aussi, assortie d’une contravention de la 5e classe en cas de non-respect.