Quels seront les critères du "Pinel Plus" ?

Instauré en septembre 2014, le dispositif Pinel a pour but d'inciter l'investissement immobilier dans les zones où l'offre locative est inférieure à la demande.

En contrepartie de la mise en location du logement, l'investisseur peut bénéficier d'une réduction d'impôt allant de 12 % à 21 % selon la durée de location. En 2023, les taux de réduction seront cependant progressivement réduits.

Il faut respecter :
■ l’emplacement et les caractéristiques du logement (neuf, salubre, aux normes BBC ou RT 2012) ;
■ le montant du loyer ;
■ les ressources du locataire.

À compter de 2023, le Pinel intégrera de nouvelles conditions afin de continuer à bénéficier de l'avantage à taux plein. Ces conditions seront prochainement officialisées par décret.

Le "Pinel Plus" ou encore "Super Pinel" prendra en compte un critère supplémentaire à la liste précédente : le confort. Le gouvernement a en effet décidé de s'appuyer en partie sur un référentiel qualité du logement pour les logements collectifs révélé le 8 septembre 2021 lors de la table ronde "Habiter la France de demain.

Seront ainsi pris en compte la taille des logements, aussi bien en surface qu'en hauteur de plafond. Une réflexion sur l'épaisseur des murs ou encore la disposition des pièces est également en cours. Ces derniers temps, plusieurs rapports ont en effet révélé la diminution du confort perçu dans les constructions neuves en raison de la généralisation des cuisines ouvertes "par défaut", voire la suppression des couloirs pour agrandir artificiellement la surface des pièces.

Cette nouvelle version du dispositif - en attendant son changement de nom - intègrera enfin des exigences environnementales pour pouvoir jouir du dispositif fiscal à taux plein.