Punaises de lit : qui doit et comment agir ?

Mais alors, qui porte la responsabilité : locataire ou propriétaire ? Quelles conséquences sur le prix de vente du logement et sur le montant du loyer ? Quelles obligations légales pèsent sur le bailleur ou le vendeur ? Zoom avec Bien’ici sur les punaises de lit.

Depuis les années 1990, les punaises de lit se sont progressivement installées dans nos foyers. Ces insectes, de forme ovale et d'une teinte brun rougeâtre après leur repas, sont plats, sans ailes et adorent se faufiler dans nos lits et nos canapés. Leurs piqûres, regroupées souvent par trois ou quatre et parfois alignées, ressemblent à celles des moustiques.

Leur provenance est souvent une surprise : contrairement à ce que l'on pourrait croire, ce n'est pas un manque d'hygiène qui les attire, mais bien l'extérieur. Elles arrivent bien souvent, en se cachant dans des vêtements d'occasion, des meubles trouvés dans la rue ou même depuis des chambres d'hôtel.

Heureusement, il existe des méthodes pour les prévenir. En dégageant les espaces et en réduisant les cachettes potentielles, on limite leurs endroits de prédilection. Lorsque l'on achète des vêtements d'occasion, les laver à haute température ou les congeler pendant au moins 72 heures peut s'avérer efficace. De même, pour les meubles récupérés ou achetés en seconde main, un nettoyage minutieux à la vapeur ou à haute température peut aider à éliminer tout risque d'infestation.

Qui est responsable des traitements contre les punaises de lit ?

La répartition des responsabilités pour les traitements contre les punaises de lit peut fluctuer. Cette charge revient généralement au propriétaire ou à la personne responsable de la gestion du logement. En effet, selon l’article 6 de la loi du 6 juillet 1989, modifié par la loi ELAN du 23 novembre 2018 "le bailleur est tenu de remettre au locataire un logement décent ne laissant pas apparaître de risques manifestes pouvant porter atteinte à la sécurité physique ou à la santé, exempt de toute infestation d’espèces nuisibles et parasites…". Ainsi, sauf preuve que l'infestation est due au locataire, le propriétaire est, la plupart de temps, tenu de supporter les coûts de détection et de désinfestation pour assurer la décence du logement. 

Si des punaises de lit sont suspectées, le locataire doit informer le bailleur. En l'absence de réponse de ce dernier, dans un délai de deux mois, le locataire peut envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception. En cas de non-action persistante, il peut solliciter l'intervention des services d'hygiène municipaux et, le cas échéant, saisir le Tribunal Judiciaire pour toute question de décence liée à ces nuisibles. Enfin, en cas de non-décence avérée, la CAF peut retenir l'allocation logement.

Le locataire, de son côté, est tenu de laisser l'accès à son domicile et doit également prendre les devants en préparant son logement, incluant le lavage des vêtements à 60°C, le passage de l'aspirateur sur le canapé, le démontage du sommier...

Répartition des frais de traitement

Identifier qui supporte financièrement les traitements des punaises de lit dépend souvent de la responsabilité établie. En général, si l'infestation découle de défauts structurels ou d'un manque d'entretien du logement, le bailleur ou la copropriété peut être responsable des frais. À l'inverse, si l'infestation résulte des comportements du locataire, ce dernier peut devoir couvrir les coûts.

Le propriétaire peut être exempté des frais s'il prouve que l'infestation est due au manque d’entretien et de nettoyage du locataire. Si les punaises se propagent aux espaces communs, le bailleur ou le gestionnaire est responsable de leur éradication. Les coûts associés peuvent être récupérés via les charges locatives, en sus du loyer.

Impact sur la valeur du logement

La simple présence passée ou actuelle de punaises de lit peut sérieusement entamer la valeur d'un bien immobilier. Les potentiels acheteurs peuvent être découragés par le récit d'une infestation, réduisant ainsi la valeur estimée du bien. Restaurer la valeur du logement après une infestation nécessite souvent des évaluations et des traitements professionnels minutieux.

Influence sur le montant du loyer

L'infestation de punaises de lit peut aussi avoir un impact sur le montant du loyer. Une histoire d'infestation non résolue peut amoindrir la demande locative et potentiellement provoquer une baisse du loyer exigé par le propriétaire. En cas de présence avérée de punaises, le locataire peut également bénéficier d’une franchise de loyer durant la période d'inoccupation du logement, requérir la résiliation du bail, une diminution du loyer, et réclamer des dommages pour non-jouissance paisible des lieux de la part du propriétaire.

Dans plusieurs régions, le bailleur ou le vendeur est légalement contraint de divulguer aux locataires ou aux potentiels acquéreurs toute présence passée ou actuelle de punaises de lit. Bien que ces obligations puissent différer selon les juridictions locales en vigueur, en règle générale, la divulgation de toute connaissance ou historique d'infestation est requise lors de la location ou de la vente d'un logement. Cette communication doit être claire et exhaustive, permettant ainsi aux locataires ou aux acheteurs de prendre des décisions éclairées.