Louer sans discriminer : rappel des bonnes pratiques

Les préjugés ne peuvent être totalement évités. La discrimination à la location, positive ou négative, est le fait de valoriser ou au contraire écarter le dossier d’un candidat sur des critères subjectifs. Les critères discriminants sont variés : la nationalité, l’appartenance vraie ou supposée à une ethnie, le sexe, l’âge, l’état de santé, la situation de handicap, la situation familiale, l’apparence physique, etc…

Le droit français interdit un traitement différent des particuliers fondés sur un ou plusieurs de ces critères. Même en tant qu’intermédiaire, les administrateurs de biens peuvent être pénalement sanctionnés voire interdits d’exercer.

Les professionnels de l’immobilier ont donc un rôle majeur dans la lutte contre ces discriminations. Ceux-ci sont en effet au contact de nombreux interlocuteurs qu’ils doivent sensibiliser au respect de la non-discrimination tout en comprenant leurs besoins respectifs :

• les propriétaires-bailleurs
• les locataires
• les sociétés d’assurance (garantie des loyers impayés)
• les syndics de copropriété, les conseils syndicaux, les syndicats des copropriétaires
• les collaborateurs en interne

Le Défenseur des droits a édité un guide très complet pour aider les professionnels au quotidien : de la recherche du locataire à l’établissement du contrat de location. Il comporte notamment des arguments à fournir aux bailleurs qui exprimeraient la volonté de restreindre la location de leur logement à certaines personnes, en fonction de leurs préjugés.