Logement : une charte pour lutter contre les discriminations

En la signant, agents immobiliers, réseaux de professionnels et bailleurs s’engagent à développer des outils de sensibilisation et de formation pour tenter d’en finir avec les préjugés et les discriminations. Bien’ici vous explique les enjeux de ce document établi conjointement avec SOS Racisme.

"Rien ne saurait justifier que certains de nos concitoyens connaissent plus de difficultés que d’autres pour accéder à un toit en raison de leur origine, de leur âge, de leur état de santé ou d’un handicap. Ces discriminations sont inacceptables en France en 2020", a affirmé la ministre déléguée en chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes, de la Diversité et de l’Égalité des chances, Élisabeth Moreno, début octobre, lors de la signature de la charte.

Pendant un an, SOS Racisme a mené une opération de testing en envoyant des candidatures fictives sur 775 annonces de location immobilière en Île-de-France. Les conclusions sont accablantes : un profil asiatique a 15 % de chance en moins d'avoir un logement qu'une personne d'origine française, une personne d'origine maghrébine a 28 % de chance en moins et une personne ultramarine ou d'Afrique subsaharienne a 38 % de chance en moins.

Outre la discrimination raciale, l’âge, l’état de santé, l’orientation sexuelle ou encore la situation familiale, sont également des critères discriminatoires qui, aujourd’hui, empêchent encore certains prétendants d’avoir accès à un logement.

Dans le cadre de cette charte, les réseaux d’agences immobilières s’engagent à former leurs collaborateurs à la non-discrimination et à développer des modules de formation dédiés. Le décret d’application publié le 5 octobre précise que cette formation sera désormais obligatoire pour le renouvellement des cartes professionnelles. En parallèle, les fédérations professionnelles comme l’UNIS, la FNAIM, le SNPI mais aussi l’UNPI regroupant les propriétaires-bailleurs doivent communiquer auprès de leurs adhérents sur la nécessité de lutter contre les discriminations et les moyens à mettre en œuvre.

Pour compléter le dispositif, le ministère de la Transition écologique demande expressément à ce que les faits discriminatoires signalés soient traités dans les meilleurs délais et que les victimes de discrimination soient informées de leurs droits. Des guides pédagogiques, notamment à l’attention des propriétaires-bailleurs, vont être édités en ce sens et une évaluation semestrielle sera réalisée pour constater les avancées en matière de lutte contre les discriminations au logement.

"Je salue cet engagement de tous les professionnels car la première étape du changement est celle de la formation des agents", a déclaré Emmanuelle Wargon, ministre déléguée chargée du Logement. "Les professionnels de l’immobilier et les représentants des propriétaires jouent un rôle essentiel pour concrètement faire reculer les préjugés et les discriminations".

Alors n’attendez plus et mobilisez-vous contre la discrimination !