Logement : les premières mesures du Conseil de défense écologique

L’objectif : examiner les 149 mesures proposées lors de la Convention citoyenne pour le climat visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre de la France. Le gouvernement en a retenu 146 et annoncé les premières mesures réglementaires, notamment dans le domaine de l’habitat.

Face à l’urgence climatique, la réduction d’au moins 40 % des émissions de gaz à effet de serre (GES) d’ici 2030 (par rapport à 1990) est une des priorités affichées par le gouvernement. Dans cet optique, le secteur de l’habitat représente un levier non négligeable. 20 % des GES sont en effet émis par le secteur résidentiel-tertiaire et proviennent de la consommation de combustibles fossiles (fioul et gaz principalement) par les chaudières afin de produire du chauffage ou de l’eau chaude sanitaire.

Face à ce constat, le Conseil de défense écologique a annoncé qu’à partir de 2022, il sera interdit d’installer des chaudières au fioul et au charbon dans les logements neufs. En cas de panne de ce type de chaudière, il sera également interdit de la remplacer par ce même type de chaudière ou de la faire réparer. En France, pas moins de 3,5 millions de logements sont concernés par cette mesure.

Autre chantier pointé du doigt par le Conseil de défense écologique : les passoires thermiques. Ce terme désigne les logements mal isolés dans lesquels il fait froid l’hiver et chaud l’été. Selon une enquête menée par le Médiateur National de l’Energie, environ 18 % des Français sont en situation de précarité énergétique durant l’hiver et doivent faire fonctionner de manière soutenue leurs chauffages pour un confort thermique malgré tout insuffisant. Ces "passoires thermiques" entraînent des factures énergétiques souvent dispendieuses et un gaspillage d’énergie considérable.

Pour y remédier, le gouvernement va introduire "par décret, la notion de performance énergétique dans ce qu’on appelle un logement décent" à compter du 1er janvier 2023. Concrètement, tout logement consommant plus de 500 kilowatts/heure par mètre carré de chauffage par an n’entrera pas dans ce critère. Le locataire pourra alors exiger du propriétaire la réalisation de travaux de rénovation. En cas de refus, un juge pourra être saisi et suspendre le versement du loyer ou même interdire purement et simplement la location du logement.

Afin d’accompagner les ménages dans le processus de rénovation énergétique,  le gouvernement s’est engagé à renforcer les aides financières à destination des particuliers. Ce sera notamment le cas avec MaPrimeRénov' dont l’enveloppe globale va passer de 800 millions à 2 milliards d’euros à partir de 2022. Cette prime, lancée le 1er janvier 2020, concernait initialement les propriétaires occupant leur logement à titre de résidence principale et était versée sous conditions de ressources par l’Agence nationale de l’Habitat (Anah).

À partir de 2021, MaPrimeRénov' sera également ouverte aux propriétaires bailleurs et aux syndicats de copropriété. Le gouvernement souhaite par ailleurs que tous les ménages puissent en bénéficier, y compris les plus aisés. En facilitant les travaux d’isolation, de chauffage, de ventilation et les audits énergétiques, la revalorisation de cette prime va permettre au secteur du logement d’accélérer sa transition et de tenter d’en finir avec certaines aberrations écologiques.