Logement : les idées bien tranchées du Trésor public

Avec un taux d’occupation des logements qui varie de 10 % à 94 % selon les communes, le marché du logement en France est aujourd’hui déséquilibré. Tel est le constat dressé par le Trésor public dans un document du 30 juin 2020, selon lequel le taux d’occupation des logements est en baisse à la fois dans les communes où les prix du logement sont faibles et dans celles où la demande est forte. Pour surmonter cette crise immobilière, le Trésor public fait des préconisations plus ou moins détonantes.

Dans les zones où le marché du logement est en excès de demande, l’une des solutions serait de mieux taxer la détention foncière. "La taxation du stock immobilier, comme les taxes sur les logements vacants ou sur les résidences secondaires, pourrait théoriquement être utilisée pour limiter le taux de vacance à condition d’être calibrée en fonction du coût d’opportunité à laisser un bien inoccupé", indique le document, qui souligne l’actuelle déconnexion entre ces taxes et la valeur des biens, et mise, pour y remédier, sur la réforme des valeurs cadastrales actée dans la loi de finances pour 2020. La taxation de la rétention foncière pourrait aussi "favoriser les opérations de renouvellement urbain ou les opérations en zones déjà urbanisées".

Pour les zones où l’offre est excessive, le document du Trésor public conseille de ralentir les constructions neuves, au profit de la rénovation des logements existants. Les opérations immobilières ne seraient alors lancées que si les logements "ne peuvent être rénovés et doivent être démolis pour être reconstruits".

Le document recommande aussi des évolutions dans les villes où le taux de vacance est faible, mais où les prix sont modérés. Là, il suggère de privilégier l’habitat collectif plutôt que l’habitat individuel : ainsi, le nombre de logements n’augmenterait qu’à travers "des opérations de constructions faiblement consommatrices de sols, utilisant efficacement le foncier nu à disposition ou le potentiel local de densification". Un "bonus-malus" lié à la densité des projets de construction, applicable aux porteurs et aux collectivités locales, pourrait également être envisagé.

Pour terminer, le document du Trésor public voit d’un bon œil l’abandon du prêt à taux zéro (PTZ) dans le neuf en territoires ruraux, à l’horizon de 2022. Il "mettrait fin au subventionnement de constructions neuves dans des communes où elles ne sont pas nécessaires". Même affirmation au sujet de la fin du dispositif Pinel prévue pour 2022 : "Du fait d’un zonage imparfait et de plafonds de loyer non calibrés sur les marchés locaux et en pratique peu mordants, ce dispositif favorise la construction plutôt que la rénovation (…) dans des zones où le marché locatif est moins tendu".

Avec ses propositions chocs contre la crise immobilière, le Trésor public ne manquera pas de susciter le débat chez les professionnels de l’immobilier, dont vous faites partie. Et vous, qu’en pensez-vous ?