Bien’ici Pro / Actus Pro / Liste des diagnostics immobiliers pour les locaux d'habitation
| Diagnostic | Type de transaction | Bien concerné | Validité |
| Amiante | Vente Location | Immeuble dont le permis de construire a été délivré avant le 01/07/1997 | Si résultat négatif : validité non définie Si résultat positif : obligations réglementaires à vérifier |
| Plomb | Vente Location | Immeuble à usage d'habitation construit avant le 01/01/1949 | Si résultat négatif : validité non définie Pour une vente, si résultat positif : 1 an |
| Termites | Vente | Immeuble situé dans une zone classée à risque par le préfet | 6 mois |
| Électricité | Vente Location | Logement comportant une installation intérieure d'électricité réalisée depuis plus de 15 ans. | 3 ans pour une vente 6 ans pour une location |
| Gaz | Vente Location | Logement comportant une installation intérieure de gaz réalisée depuis plus de 15 ans. | 3 ans pour une vente 6 ans pour une location |
| DPE | Vente Location | Tout immeuble bâti, sauf exceptions réglementaires (lieux de culte, monument historique, construction provisoire, bâtiments agricoles...) | 10 ans |
| ERP* | Vente Location | Bien situé en zone de sismicité ou/et dans une zone couverte par un plan de prévention des risques naturels, miniers et technologiques, information sur la pollution des sols et le risque radon. | 6 mois (sauf si modification du risque entre le compromis et la vente) |
| Information mérule | Vente | Immeuble situé dans une zone classée à risque par le préfet | À chaque transaction |
| Assainissement | Vente | Obligatoire pour un logement raccordé à une installation d'assainissement non collectif. Recommandé pour exonérer le vendeur de sa garantie des vices cachés relatif à l'assainissement collectif. | 3 ans pour l'assainissement non collectif |
| Loi Carrez | Vente | Lot de copropriété, sauf exceptions. | À refaire à chaque transaction |
| Surface habitable | Location | Tous logements (mention devant obligatoirement figurer sur le bail) | Selon évolution du bien |
| État des lieux | Location | Bien mis en location | Durée de bail |
| Logement décent | Location | Tous logements | Selon l'évolution du bien |
| Tableau reproduit avec l'autorisation d'AGENDA France | |||
*ERP ou État des risques et pollution incluant : les risques naturels, les risques miniers, les risques technologiques, le risque de pollution du sol et le risque radon.
Les diagnostics immobiliers ont pour but d'informer le futur acheteur ou locataire sur certains aspects du logement. En tant que professionnels, vous devez vous assurer que vos clients vendeurs et bailleurs fassent réaliser ces diagnostics, de préférence avant la mise en ligne de l'annonce. En effet, les résultats de ces diagnostics obligatoires vont influencer le prix de vente ou le montant du loyer ainsi que la rédaction de l'annonce.
Les résultats de ces diagnostics peuvent révéler la nécessité de faire des réaliser des travaux : soit pour mettre le logement aux normes de sécurité actuelles soit pour vendre ou louer plus rapidement l'appartement ou la maison.
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