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Bien’ici Pro / Actus Pro / Élections européennes : le programme immobilier des Républicains (LR)

29/05/2024
A l'occasion des élections européennes des 8 et 9 juin 2024, Bien'ici vous propose de décrypter le volet immobilier des programmes des différents partis politiques français dans une série d'articles.

Les Républicains choisissent pour ces élections européennes de traiter la question de l’immobilier et du logement par des incitations plus que par l’intervention. Aussi, ils dévoilent un programme à deux lectures. La première se veut empirique à l’échelle de l’Union Européenne, tandis que la seconde se concentre sur l’impact au quotidien pour les Français.

 

Quels sont les thèmes principaux abordés par le parti de droite pour cette campagne ? Que proposent les candidats en faveur du marché de l’immobilier à travers leurs mesures ? Bien’ici vous explique tout cela dans cet article.

Élections européennes : les deux axes majeurs des Républicains

François-Xavier Bellamy mène à nouveau la liste des Républicains pour le scrutin du 9 juin. Le parti gaulliste présente un programme comprenant 59 propositions, réparties dans six items. L’ambition affichée est de redonner à la France de sa superbe sur l’échiquier européen par sa souveraineté économique et l’adoption d’un protectionnisme vert

 

Fiscalité et économie : équilibre entre baisse des impôts et coupes budgétaires

 

Au niveau de l’Europe, la liste entend rencontrer la sobriété budgétaire, en refusant toute nouvelle dette commune et en s’opposant à l’impôt européen. Elle souhaite aussi la création d’un livret d’épargne à l’échelle de l’UE orientée vers les secteurs stratégiques (transition écologique, défense, biotechnologies, etc.). Pour les entreprises, elle prévoit la mise en place d’un plan Made in Europe 2030 pour inciter à la relocalisation.

 

Pour la France, elle promet un triptyque, pouvoir de produire, d’acheter et de transmettre. Sur ce dernier point, elle veut permettre aux Français de céder jusqu’à un million d’euros de patrimoine à leurs héritiers sans payer de droits de succession, comme en Italie. Pour les PME, LR milite pour défiscaliser la transmission des entreprises familiales, comme en Allemagne.

 

L'écologie au service du progrès scientifique européen et de la politique agricole commune

 

Les Républicains souhaitent concilier libéralisation et écologie. Pour y parvenir, François-Xavier Bellamy justifie la construction de centrales nucléaires pour "atteindre la neutralité carbone en 2050". La liste annonce aussi vouloir instaurer un principe de liberté technologique afin de permettre aux acteurs du privé de participer à la rencontre des objectifs environnementaux de l’UE. 

 

Le parti entend encourager la taxation verte des produits importés extérieurs à l’UE, tout en aménageant au cas par cas pour l’acheminement des matières premières. Enfin, la liste met un point d’honneur à défendre le milieu rural en menant une lutte ferme contre l’agribashing.

Programme immobilier des Républicains : un soutien affirmé aux propriétaires

Concernant le pan immobilier et logement de leur programme, la liste emmenée par François-Xavier Bellamy entend venir en aide aux propriétaires avec un double objectif. Le premier consiste à soulager le marché locatif en levant les restrictions environnementales européennes. L’autre vise à inciter à la rénovation par le biais de crédits d’impôt. 

 

Avantages fiscaux d'aides à la rénovation par des leviers écologiques d'incitation

 

Les Républicains veulent apporter leur aide aux propriétaires modestes de logements déclassifiés par les DPE, pénalisés selon eux par la directive européenne sur la performance énergétique des bâtiments (EPBD).

 

La liste de droite envisage de supprimer ces interdictions de mise en location au profit d’une aide versée aux détenteurs de biens. Les travaux d’isolation et d’électrification du chauffage des habitats seraient financés sous la forme d’un crédit d’impôt à déduire des revenus locatifs pendant 10 ans. Aussi, des artisans locaux habilités et rencontrant les critères écologiques en vigueur seraient requis pour mener ces chantiers.

 

Un avantage fiscal similaire est proposé aux investisseurs dans le logement locatif pour soulager le coût de leurs acquisitions immobilières et de leurs travaux.

Qu’est-ce que la directive sur les passoires thermiques ?

Le Parlement européen a voté le 14 mars 2023 une loi imposant aux propriétaires européens de réaliser une rénovation énergétique de leur logement. D’ici 2030, les habitations notées F ou G devront atteindre la note E. En 2033, c’est la note D qu’ils devront obtenir.

 

Libéralisation du marché locatif et protectionnisme législatif en faveur des propriétaires et investisseurs

 

Au niveau européen, la liste prévoit de simplifier des baux de location et de protéger les propriétaires face aux locataires malhonnêtes et mauvais payeurs. Pour les investisseurs dans le marché locatif, Les Républicains comptent en sus créer un statut de bailleur privé pour légiférer en leur faveur.

 

Aussi, LR entend sonder les Français par l’intermédiaire d’un Référendum d’Initiative Partagée (RIP) concernant les conséquences sociales de l’immigration sur les minima sociaux tels que les aides personnelles au logement (APL).



 

Pour ces élections européennes, trois points sont à retenir concernant le programme immobilier des Républicains :

  • La liste veut mettre un terme à l’aggravation de la crise du logement, en levant les restrictions locatives ;
  • Le parti compte légiférer en faveur des propriétaires et investisseurs afin qu’ils puissent amortir leurs travaux d’amélioration écologiques ;
  • François-Xavier Bellamy et ses colistiers souhaitent donner la parole aux Français quant à la redistribution de minima sociaux types APL.
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