Construire en site patrimonial : ce qu’il faut savoir sur les ABF

La consultation du site atlas.patrimoine.culture.fr permet aux professionnels de l’urbanisme et du bâtiment, aux agents immobiliers et aux particuliers de savoir si leur projet architectural - qu’il s’agisse d’une construction neuve, d’une modification de bâtiment existant, d’une démolition, de la création d’un lotissement… - comporte ce que l’on nomme "des servitudes d’utilité publique" et est soumis, de ce fait, à un accord préalable de l’Architecte des Bâtiments de France (ABF).

Si cette information ne figure pas sur ce site Internet, ce sera à la mairie de la commune concernée par le projet de la fournir. Tous les travaux ou réalisations immobilières, bâti ou non bâti (cour, jardin…), envisagés dans un secteur sauvegardé, protégé "au titre des abords", patrimonial, ou sur une aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP) sont soumis à l’appréciation de l’ABF. Les investisseurs en Denormandie par exemple, qui doivent procéder à une rénovation du bien immobilier acheté avant de le louer, doivent vérifier si ce bien est situé ou pas au sein d’un secteur sauvegardé.

Hors secteur patrimonial, l’ABF peut être consulté pour rendre un simple avis. L’autorité qui délivre l’autorisation d’urbanisme - en principe le maire - peut passer outre. Mais elle engage alors sa responsabilité en cas de recours contre l’autorisation.

Dans les périmètres délimités des abords, en revanche, tous les travaux sont soumis à un accord de l'ABF, auquel le maire doit se conformer. Sur les 400 000 avis rendus annuellement par les ABF, plus de la moitié concernent les abords de Monuments Historiques.

La protection au titre des abords s'applique aux immeubles qui forment avec un monument historique un "ensemble cohérent" ou qui contribuent à sa conservation ou à sa mise en valeur. À défaut de périmètre délimité, seuls les travaux sur les immeubles situés "dans le champ de visibilité" d'un monument historique, à moins de 500 mètres de celui-ci, sont soumis à l'accord de l'ABF.

Si l’ABF veille à ce que les travaux ne portent pas atteinte au monument historique ou à ses abords, il s’assure également du respect de l’intérêt public attaché au patrimoine, de l’architecture, au paysage naturel ou urbain, de la qualité des constructions et de leur insertion harmonieuse dans le milieu environnant.

En cas de refus d’autorisation d’urbanisme fondé sur le refus de l’ABF, le porteur du projet architectural peut effectuer un recours auprès du préfet de région.

L’ABF peut également être consulté avec profit sur un avant-projet architectural. Il formulera alors généralement des observations qui permettront aux demandeurs d'adapter leur projet aux enjeux patrimoniaux. Ce temps de dialogue, en amont du projet, évite les incompréhensions et les situations de blocage qui pourraient apparaître lors de l’instruction des permis de construire. L’instruction s’en trouve accélérée et les projets sont sécurisés juridiquement.

Dans les faits, seulement 6 à 7 % en moyenne des dossiers traités par les ABF reçoivent un avis défavorable. Et dans l’immense majorité de ces cas, une issue est trouvée après discussion et le projet peut être réalisé. Au final, seul 0,1 % des projets sont refusés.