Comment recycler ses déchets en entreprise ?

Le secteur du bâtiment produit chaque année de nombreux déchets et les constructeurs se doivent de respecter certaines réglementations en matière de recyclage. Quelles sont les obligations de recyclage pour les entreprises ? Comment produire moins de déchets ? Quelles sont les bonnes pratiques de recyclage ?

Le code de l’environnement impose aux entreprises, quels que soient leurs tailles ou leur secteur d’activité, de trier et de recycler leurs déchets. L’article L541-2 précise que toutes les entreprises productrices ou détentrices de déchets sont tenues d’en assurer la gestion et en sont responsables jusqu’à leur élimination ou leur valorisation finale.

Cette obligation du tri sélectif a été renforcée par le décret n°2016-288, également appelé décret des 5 flux. Il impose de trier et de valoriser 5 types de déchets (papier, métal, plastique, verre et bois) pour :

• les entreprises dont les déchets sont collectés par un service privé ;
• les entreprises dont les déchets sont collectés par un service public et produisant plus de 1 100 litres de déchets par semaine.

Une attention particulière a été portée sur le recyclage des papiers de bureau qui est obligatoire pour tout organisme de plus de 20 employés, quelle que soit la production totale de déchets.

Une entreprise a donc l’obligation de trier ses déchets (comme les particuliers). Néanmoins, il n'y a que très peu de contrôle pour les petites entreprises. Pour une agence immobilière, le recyclage des déchets est donc plutôt un geste citoyen afin de lutter pour la protection de notre environnement.

Le secteur du BTP est un gros producteur de déchets (230 millions de tonnes par an, travaux publics inclus). La législation de ce secteur d’activité est donc plus drastique. La loi AGEC (Anti-Gaspillage pour une Économie Circulaire) comporte des dispositions impactant spécifiquement le secteur du bâtiment.

Le diagnostic PMD

À compter du 1er janvier 2022, le diagnostic PMD (Produits Matériaux Déchets) devient obligatoire :

• pour les rénovations lourdes (de plus de 1 000 m² de surfaces cumulées) ;
• lors d’une réhabilitation quand deux éléments du second œuvre sont détruits ou remplacés (planchers, cloisons, huisseries, installations sanitaires et de plomberie, installations électriques et système de chauffage).

L’objectif de ce diagnostic (qui remplace le diagnostic déchet avant démolition) vise à favoriser les valorisations des déchets du bâtiment (réemploi et recyclage à haute valeur ajoutée) afin de limiter l'extraction des matières premières nécessaires à ce secteur. Il vise à anticiper la planification et la gestion des ressources.

Création d’une filière REP

Une filière REP (Responsabilité Élargie Producteur) doit voir le jour en janvier 2023. Les producteurs de matériaux devront prendre en charge la gestion des déchets des matériaux de construction. La reprise de ces déchets sera donc gratuite pour les constructeurs s’ils respectent :

• un tri des déchets (métal, verre, bois, plastique, plâtre, papier, fraction minérale) ;
• le cahier des charges de la structure de collecte ;
• l'élaboration d’un plan d’action de prévention et d’éco-conception tous les 5 ans.

Cette REP est dans la lignée du principe "pollueur/payeur" et vise à lutter contre les décharges illégales.

Des mentions "déchets" dans les devis de travaux

Les constructeurs de maisons individuelles doivent également préciser comment ils gèrent leurs déchets dans les CCMI (contrat de construction de maisons individuelles) en indiquant :

• la quantité totale estimée de déchets ;
• les modalités d'enlèvement et de tri ;
• les points de collecte ;
• les coûts relatifs au traitement des déchets.

Outre le caractère réglementaire du recyclage dans les entreprises, certains gestes peuvent être appliqués au quotidien pour limiter la production de déchets :

• privilégier des tasses ou des mugs pour le café du quotidien. Pour vos clients, utilisez des gobelets en carton, moins polluants et entièrement recyclables. Les dosettes en aluminium sont recyclables et le café, ainsi que les filtres, sont compostables ;
• inciter vos employés à privilégier les gourdes pour l’eau potable (limiter le plastique d’une manière générale) ;
• impliquer vos salariés dans votre démarche de recyclage ;
• limiter la consommation de papier en privilégiant les e-mails et opter pour du papier PEFC le cas échéant ;
• développer les visites virtuelles ;
• préférer les transports en commun, les vélos ou trottinettes électriques (parfaitement adaptées au centre-ville) ;
• favoriser le covoiturage ;
• appliquer les consignes du gouvernement du plan de sobriété énergétique (chauffage à 19°, éteindre les équipements électriques et informatiques quand ils ne sont pas utilisés…) ;
• centraliser les fournitures de bureau ;
• recycler les DEEE (déchets d’équipements électriques et électroniques) ;
• respecter les consignes de tri de votre organisme de collecte (disponible sur le site internet des collectivités) ;
• sélectionner vos fournisseurs et adressez-vous aux plus vertueux.
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Il n’y a pas de petit geste. En recyclant vos déchets, ils peuvent être réutilisés. Mais le meilleur geste de recyclage reste de produire un minimum de déchets.