Ce que le logement coûte et rapporte à l’État

Au vu du dernier rapport du compte du logement, publié fin 2020, un premier constat saute aux yeux : en 2019, le logement a moins coûté au gouvernement et aux collectivités territoriales qu’il ne leur a rapporté ! En effet, la puissance publique a versé, en 2019, 38,5 milliards d’euros d’aides au logement, soit une diminution de 4 % par rapport à 2018 (déjà en recul de 4,1 %), tandis que les prélèvements liés au logement s’établissaient à 80,6 milliard d’euros, en hausse de 4,8 %. Des chiffres, note le rapport, qui sont intervenus dans un contexte économique plutôt favorable, marqué par une progression des acquisitions dans l’ancien, mais aussi de l’investissement.

En 2019, c’est donc sur fond de développement de l’activité immobilière que les aides au logement du gouvernement et des collectivités territoriales ont poursuivi leur repli. Par "aides au logement", il faut entendre l’ensemble des avantages financiers (versements ou réductions de dépenses) accordés aux occupants pour se loger ou aux producteurs de service de logement pour investir soit dans l’immobilier neuf soit dans l’amélioration des logements existants.

Dans le détail, les avantages fiscaux (crédit d’impôt pour la transition énergétique, dispositif Pinel, etc.), qui s’élèvent à 14,4 milliards d’euros, sont en recul de 5,7 % par rapport à 2018. Il en va de même des avantages de taux, autrement dit des prêts à taux inférieurs à ceux pratiqués par le marché bancaire, tels que les prêts au logement locatif social (PLS) à destination des bailleurs sociaux et les prêts à taux zéro (PTZ) pour les ménages. Avec 1,7 milliard d’euros en 2019, ces prêts à taux bas sont en baisse de 30,5 %. Quant aux aides personnelles au logement (allocation de logement familial, aide personnalisée au logement, allocation de logement social), elles ont elles aussi décliné de 1,8 % par rapport à 2018, pour représenter 16,7 milliards d’euros.

Du côté des prélèvements relatifs au logement, on l’a dit, la tendance est à la hausse. On le doit essentiellement aux prélèvements sur les mutations (frais de notaire, impôt, prélèvements sociaux et taxes sur les plus-values immobilières, etc.), équivalant à 15,6 milliards d’euros, ainsi qu’à la taxe foncière sur les propriétés bâties, qui représente à elle seule près de 29 % du total. Il est à noter que ni l’impôt sur la fortune immobilière (IFI), ni la taxe d’habitation, "en raison de son assiette et de ses taux qui laissent une place prépondérante aux revenus relativement au service de logement fourni", ne sont pris en compte.

Si la hausse concerne tous les prélèvements obligatoires, et ce depuis plusieurs années déjà, elle apparaît encore plus prononcée pour le logement, relève le rapport du compte du logement 2019.